Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, je confirme que la commission émet un avis favorable sur la demande de seconde délibération et que nous souhaitons une suspension de séance de quinze à vingt minutes, de façon que la commission puisse, en son lieu de travail habituel, examiner les amendements. Toutefois, nous attendons d’abord que M. le ministre réponde ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous achevons nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2019, je voulais rappeler combien notre assemblée s’est mobilisée pour l’examen de ce texte. Nous y avons consacré 120 heures de séance publique et 216 heures de réunion en commission des finances et en...

Cet amendement vise à accorder un délai supplémentaire pour déclarer auprès de l’administration fiscale l’acquisition d’une construction neuve – le délai est actuellement de 90 jours. De nombreuses remontées du terrain montrent que ce délai est insuffisant. C’est pourquoi je propose de le doubler, en le faisant passer à 180 jours, ce qui n’est...

Vous vous souvenez sans doute des débats qui ont eu lieu l’année dernière sur un amendement similaire. Monsieur le secrétaire d’État, c’est vous-même qui étiez au banc du Gouvernement et qui vous en étiez remis à la sagesse du Sénat sur cet amendement, que notre assemblée avait voté à l’unanimité, mais auquel l’Assemblée nationale avait malheur...

Nous acceptons la demande du Gouvernement d’ajuster, par un article de coordination, les équilibres de seconde partie du projet de loi de finances. Il nous faudra cependant quelques minutes de suspension de séance pour permettre à la commission des finances de se réunir – ici même, dans l’hémicycle – et soit en mesure d’émettre un avis sur cet ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, sur la première partie du projet de loi de finances, nous avions eu, dans un processus similaire à celui-ci, à nous exprimer sur un amendement du Gouvernement tendant à modifier l’article d’équilibre pour tenir compte des votes survenus au cours de l’examen de ladite première partie. Cet amendement – ...

Avant d’émettre le moindre avis sur le fond de cet amendement, je voudrais m’arrêter un instant sur la méthode. Nous n’avons eu connaissance de l’amendement n° II-991, qui est directement lié à celui-ci, qu’à neuf heures trente ce matin, heure du début de la séance publique. Très sincèrement, on ne peut pas travailler ainsi, ce n’est tout simp...

Ce type de dispositif est très technique, et le sujet ne date pas du milieu de la semaine dernière, il est connu depuis de nombreuses années. Dans ces conditions, je ne sais pas ce qui est le mieux : s’abstenir, au risque qu’un sujet aussi important ne soit arbitré par seulement deux ou trois voix, ou voter contre. Vous pourriez, monsieur le ...

Ce qui est certain, c’est qu’il n’y a pas de consensus à ce stade dans les territoires.

C’est maintenant qu’il faut entendre le Parlement, madame la secrétaire d’État : nous sommes tous d’accord !

Il ne se passerait donc rien dans le pays, madame la secrétaire d’État ? Sortez donc de vos fiches !

Monsieur le président, j’ai évidemment un avis sur cette question, mais je n’avais pas prévu initialement d’intervenir, car tout a été dit, et fort bien, par un certain nombre d’intervenants. C’est l’intervention de notre ami Philippe Dominati qui m’a incité à prendre la parole. Lui a parlé deux fois, mais je pense qu’il aurait mieux fait de s...

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous devons impérativement avoir achevé l’examen des articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » à vingt heures. En effet, l’examen de la mission « Enseignement scolaire » doit avoir lieu lors de la séance de ce soir, qui devra absolument être l...

Autrement dit, il reste quatre minutes par amendement ! Minuit trente est l’heure au-delà de laquelle nous ne pouvons pas aller compte tenu de la reprise de nos travaux demain matin à neuf heures trente !

Je n’ai pas le même point de vue qu’Arnaud Bazin. Si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que la majorité qui m’a succédé à la tête du département de Seine-et-Marne me l’a demandé. Elle a donc validé cet amendement. En revanche, elle ne connaît même pas l’existence des amendements n° II-583 rectifié et II-649, qui visent à porter ce fonds à...

La question soulevée par ces amendements est tout à fait intéressante, elle illustre un certain nombre de débats que nous avons depuis fort longtemps. Quand on parle de péréquation, généralement, tout le monde s’en félicite et en demande davantage. Personnellement, je prétends que c’est la pire des choses : elle révèle en fait l’injustice dans...

Monsieur le président, je souhaite apporter une précision sur l’avis de la commission. Les amendements n° ° II-614 rectifié et II-645 ont également reçu un avis favorable ; j’ai tenu à procéder ainsi, dans l’hypothèse où les amendements n° ° II-583 rectifié et II-649 ne seraient pas adoptés. Qui peut le plus peut le moins ! Si la première séri...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau des crédits de la mission « Culture » sera relativement stable en 2019. Le projet de loi de finances prévoit 3, 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, répartis entre les trois programmes de la mission. J’évoqu...

Comme l’a observé notre collègue Sylvie Robert, l’amendement n° II-336 est moins radical, puisqu’il ne vise à ponctionner que 5 millions d’euros sur les crédits du pass culture. Sans remettre en cause la phase d’expérimentation qui s’engage, il tend à financer une mission qui nous paraît tout à fait utile, celle de préfiguration du Centre natio...

Dans le même esprit que notre collègue membre de la commission des finances Jérôme Bascher, quand il s’est exprimé sur l’amendement précédent, je vais émettre un avis défavorable, pour des raisons non pas d’opportunité, mais plutôt de méthode. Compte tenu de la modicité de la somme en jeu au regard des problématiques budgétaires globales, il a...