Interventions de Vincent Eblé

Et cela est heureux, car la question du logement en Île-de-France ne peut se régler exclusivement dans le périmètre de la future métropole. D’ores et déjà, nous le constatons aujourd’hui, c’est dans ces territoires que l’on construit le plus. Notre texte de loi permet l’articulation de ces territoires intermédiaires avec la métropole du Grand ...

C’est la raison pour laquelle Alain Richard et moi-même avions déposé un amendement qui permettait d’éviter ce genre d’impasse. Car, avec ce texte, nous nous en remettrons au bon sens du préfet. Dans son ensemble, la rédaction retenue respecte le modèle que j’ai défendu, je m’en réjouis et je la voterai.

Lors de mon voyage au Laos et au Cambodge avec le groupe d'amitié, j'ai rencontré les équipes de RFI travaillant en langue khmer. Elles espèrent obtenir une deuxième fréquence afin de diffuser simultanément en khmer et en français. C'est une perspective intéressante. Les niveaux d'audience de la radio rivalisent avec ceux des radios locales : l...

Comme il ne s'agit pas de librairies à proprement parler, il serait préférable de viser les « plateformes de vente de livres exclusivement en ligne ».

La polémique sur la paternité de ce dispositif n'a pas lieu d'être, même si la proposition de loi initiale était insuffisante. Nous avons tous été saisis par les libraires indépendants et Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a évoqué cette préoccupation à diverses reprises. Le plan de sauvetage de la librairie indé...

Le programme « Patrimoines » participe incontestablement au redressement des finances publiques. Son budget est en baisse de 3,9 % en crédits de paiement et de 1,9 % en autorisations d'engagement, mais cette diminution n'est pas uniforme. Elle traduit au contraire des choix politiques cohérents, non seulement au sein du programme mais aussi au ...

Le patrimoine est un héritage, mais il ne doit pas être borné par la chronologie : c'est aussi la création. Ce budget consent des efforts pour l'architecture, pour les réseaux, les Conseils d'architecture, d'urbanisme, et de l'environnement (CAUE) et au-delà du programme 175 au bénéfice des écoles d'architecture. Ce budget n'est en aucun cas sa...

Vous savez l'intérêt du Sénat pour les collectivités territoriales, qui participent aux côtés de l'État à notre politique du patrimoine, qu'il s'agisse du bâti, des archives, de la valorisation et de l'accessibilité du patrimoine. Les petites collectivités sont toujours aussi démunies dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Elles ne connaisse...

Et le XXIe siècle ?

À mes yeux, l’égalité des citoyens devant le suffrage est un principe important, qui mérite d’être respecté au mieux, en tout cas quand c’est possible. Or c’est le cas, semble-t-il. D’ailleurs, ceux qui ne voteraient pas l’amendement de notre collègue Caffet révéleraient leur bien piètre confiance en la capacité des candidats de leur propre ca...

Cet amendement tend à porter de quinze jours à trente jours le délai mentionné à l’alinéa 54. Sauf urgence dûment constatée par le conseil de la métropole, il convient en effet de laisser un temps suffisant aux conseils de territoire pour émettre un avis quant aux rapports de présentation et aux projets de délibération.

Cet amendement tend à instaurer, dans les départements de la grande couronne, des conférences territoriales départementales constituant des instances permanentes de dialogue entre les présidents des EPCI et le président du conseil général. L’objectif est donc de créer un lieu de dialogue traitant des sujets métropolitains, d’établir cette fameu...

Pour la financer comment ?

La proposition de notre collègue Philippe Dallier me laisse assez perplexe, bien que j’aie eu tout loisir de l’examiner, puisqu’il l’a émise voilà déjà un certain temps ; au moins a-t-il le mérite de la constance sur le sujet. Je suis très réservé, car finalement à quoi sommes-nous confrontés ? À la nécessité de construire une métropole qui, a...

Pour ma part, je ne vois pas en quoi cette solution pourrait apporter une quelconque amélioration de notre système institutionnel. Qu’il soit nécessaire de mettre fin à une différenciation de richesses entre les territoires, en particulier à l’intérieur de la petite couronne, certainement ! Mais la fusion pure et simple des départements est-el...

Dans le mien, les communes ont refusé !

CQFD !

Très bien !

Cet amendement est assez étroitement lié à l’amendement n° 2 rectifié bis, qui n’a pas encore été mis aux voix. Pour ma part, la rédaction de ce dernier me semble préférable, puisqu’il n’y a plus aujourd’hui de commune isolée en grande couronne. Or il me semblait que le dispositif relatif à l’adhésion individuelle des communes avait été ...

Effectivement, mon cher collègue ! Je suis donc favorable aux deux dispositifs, puisque nous sommes désormais dans une vision plus restrictive du périmètre de la métropole, certes intégrée, mais limitée à la première couronne. Il me paraît de bon aloi de voter ces deux amendements.