Loi de finances pour 2021

Bien sûr, nous sommes favorables à cet amendement, mais je m’interroge : il est tout à fait normal d’aligner le régime public sur le régime privé, plus avantageux en l’occurrence, mais cet alignement se fera-t-il dorénavant dans tous les domaines ?

J’appuie sans réserve le propos du rapporteur général : ce que demandent les agriculteurs, c’est de gagner leur vie ! Je voterai donc contre l’amendement. Certes, la loi Égalim n’est pas parfaite ; il faut travailler à l’améliorer. En tout cas, aucun agriculteur de ma connaissance ne demande l’aumône. Nos agriculteurs ne veulent pas qu’on pren...

Monsieur le ministre délégué, les professionnels, dans l’hôtellerie et ailleurs, demandent que ce dossier des catastrophes exceptionnelles avance. Quant aux assureurs, eux aussi touchés, ils attendent une position claire sur leur mode d’intervention à l’avenir. Le ministre fait aujourd’hui la promotion des banquiers, mais, avec les prêts garan...

Permettez-moi de rebondir sur les propos de mon collègue Philippe Dallier, dont je ne partage pas tout à fait le point de vue. Je n’ai pas assez bien étudié le sujet. J’entends que chaque investissement Pinel coûte 38 000 euros à l’État. Cette somme intègre-t-elle la déduction de la TVA et de la taxe foncière, qui reviennent aux finances publi...

Monsieur le ministre, je voudrais comprendre quelque chose. Vous avez remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), considérant que les investissements immobiliers étaient des placements à long terme, où l’argent stagnait, ce qui justifiait qu’ils soient taxés au titre de la fortune. Or le di...

M. le ministre vient de nous expliquer qu’il ne voyait pas comment l’on pourrait déduire des sommes versées aux entreprises de la part immobilière de l’IFI. Or, sauf erreur de ma part – il arrive que j’en fasse –, les dons en sont aujourd’hui exonérés. Dans le cas d’espèce, il s’agirait non pas de dons, mais de placements. Aussi, pourquoi ne p...

M. le ministre vient de nous expliquer qu’il ne voyait pas comment l’on pourrait déduire des sommes versées aux entreprises de la part immobilière de l’IFI. Or, sauf erreur de ma part – il arrive que j’en fasse –, les dons en sont aujourd’hui exonérés. Dans le cas d’espèce, il s’agirait non pas de dons, mais de placements. Aussi, pourquoi ne p...

Monsieur Bazin, dès lors qu’il y a une négociation entre le vendeur et l’acheteur lors d’un achat, on peut supposer que celle-ci entraîne une baisse du prix de vente. Par conséquent, la hausse des DMTO ne sert à rien !

Monsieur Bazin, dès lors qu’il y a une négociation entre le vendeur et l’acheteur lors d’un achat, on peut supposer que celle-ci entraîne une baisse du prix de vente. Par conséquent, la hausse des DMTO ne sert à rien !

Madame la ministre, je n’ai pas bien compris comment s’organise la coordination dont vous avez parlé. Comme Bernard Bonne, je vois mal comment un hélicoptère de la gendarmerie pourra faire du sauvetage ou du secours. J’entends parler d’un délai maximal d’une demi-heure. Mais, dans un département comme le mien, c’est bien pire : les hélicoptère...

Monsieur le ministre, j’ai apprécié de vous entendre dire qu’il revenait aux politiques de définir le budget, et non l’inverse. Cependant, je ne vous cache pas ma déception de n’être pas parvenu à distinguer de ligne claire à la lecture de votre budget. Je ne désespère toutefois pas de nos échanges à ce sujet tout au long de l’après-midi. Mons...

Cet amendement de crédits tend à dégager 200 millions d’euros pour créer un fonds visant à compenser les droits à l’importation institués par les États-Unis – cela s’appelle du protectionnisme – sur la filière viticole. L’évaluation des pertes subies par les producteurs de vins et spiritueux mériterait d’être précisée par le Gouvernement, de m...

J’émets l’avis de la commission sur tous les amendements qui concernent le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». L’amendement n° II-729 rectifié vise à dégager 115 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas en...

Cet amendement vise à dégager 50 millions d’euros pour les projets alimentaires territoriaux. Ces projets ont toute leur utilité et doivent être suivis. Monsieur le sénateur Joël Labbé, j’ai particulièrement apprécié que vous disiez que les agriculteurs ne sont plus en opposition. C’est déjà un très bon point ! Pour votre parfaite information...

Cet amendement vise à dégager 30 millions d’euros pour développer l’hydraulique agricole, donc les bassines, mais aussi l’irrigation et l’arrosage. C’est un sujet très important, sur lequel nous voulons entendre M. le ministre, qui n’en a que vaguement parlé tout à l’heure. Nous attendons beaucoup de ses explications. Il est indéniable que l’e...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la filière des palmipèdes à hauteur de 30 millions d’euros. Cette filière, comme toutes celles qui ont pâti de la covid, est au cœur de nos inquiétudes. Il est peut-être encore trop tôt pour définir exactement le niveau de ses pertes. Les restaurants sont bien fermés, mais les ménages vont peut...

Cet amendement tend à dégager 20 millions d’euros aux fins d’aider au stockage de la viande de bœuf. La crise sanitaire est en partie responsable de la contraction de la demande ayant entraîné cette chute des cours. Toutefois, je pense qu’il s’agit d’un problème de fond qui va au-delà de la covid. J’aimerais vous entendre sur ce sujet, monsieu...

Cet amendement vise à ouvrir 11 millions d’euros pour abonder les crédits de modernisation des exploitations. Nous comprenons la saine intention des auteurs de l’amendement, même s’il s’agit de crédits régulièrement sous-consommés. Il s’agit d’un vrai sujet et nous demandons à l’administration de s’en inquiéter. La commission demande le retra...

Cet amendement vise à ouvrir 10 millions d’euros pour accompagner la sortie de l’usage de produits phytosanitaires classés cancérogènes probables. Il reste encore des incertitudes à lever sur le coût de sortie du glyphosate. Nous ne souhaitons pas non plus reproduire ce qui a été fait avec les néonicotinoïdes, dont la molécule a été retirée, ...

Cette question a déjà été abordée dans le cadre de l’examen de la mission « Plan de relance », et le Sénat a voté contre la mesure proposée. L’avis est donc défavorable.