Questions de Viviane Malet

Préoccupations des géomètres du cadastre de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de la direction générale des finances publiques (DGFP) de demander aux géomètres du cadastre de stopper la mise à jour traditionnelle des bâtiments au plan du cadastre à compter de la mi-2018. La mise à jour annuelle qu'ils effectuent serait ainsi remplacée par des méthodes alternatives, centra...

Animaux sauvages dans les cirques

Mme Viviane Malet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement, en particulier dans les cirques. La Fédération des vétérinaires européens (FVE) a pris position sans ambiguïté sur cette question en 2015 (position soutenue par le conseil de l'ordre national des ...

Conditions d'élevage des poules pondeuses en cage

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par une association de protection animale dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances ...

Après-cyclone Berguitta et simplification des outils de gestion du risque

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de La Réunion qui est une des régions françaises la plus exposée aux risques naturels majeurs. Selon l'AGORAH, agence d'urbanisme de La Réunion et centre d'expertises et d'analyses de l'aménagement du territoire, le département est confronté à sept aléas naturels ...

Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation relative à la collecte de la taxe de séjour. La loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 prévoit l'obligation pour les plateformes, dès le 1er janvier 2019, de transmettre à l'administration fiscale le montant total des revenus perçus par les utilisateurs...

Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des acteurs économiques réunionnais. En effet, ceux-ci s'alarment des difficultés qu'ils rencontrent lors de leurs démarches de création d'entreprises. Les dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés (RCS) de La Réunion, dont les greffes des tribunaux mixtes de comme...

Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion. En effet, certains personnels l'ont alertée de leurs préoccupations relatives à leur niveau de rémunération, celle-ci étant calculée sur un nombre de points dont la valeur est votée en commission paritaire nationale instituée p...

Préoccupations des orthophonistes

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les soins d'orthophonie qui sont de plus en plus difficiles d'accès dans tous les territoires, et notamment à La Réunion. La situation est particulièrement préoccupante dans les établissements de soins. Les postes sont délaissés à cause d'un manque d'attractivité. En effet, avec un diplôme bac+5, les or...

Inquiétudes des associations de consommateurs réunionnaises

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des associations de défense de consommateurs. Implantées localement, ces associations agréées travaillent en faveur de l'accès au droit et à l'information juridique en matière de droit de la consommation et de règlement amiable des litiges. Elles représente...

Valorisation des amendements organiques produits à partir de déchets végétaux à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation de La Réunion et ses difficultés à faire émerger une stratégie d'économie circulaire dans la valorisation d'un amendement organique issu des déchets végétaux. L'île de La Réunion est en effet une terre volcanique qui comporte naturellement des sols riches en nicke...

Valorisation des déchets à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question de la valorisation des déchets et notamment sur la valorisation énergétique. La législation permet aujourd'hui cette valorisation énergétique par la mise en œuvre de deux processus. Le premier consiste en l'utilisation du biogaz généré par la dégradation des déchet...

Protection des mineurs

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les failles de la législation applicable au viol sur mineur. En effet, la législation ne fixe aucune limite d'âge en dessous duquel un mineur serait présumé non consentant. Il appartient de surcroît à la victime de prouver qu'elle a été forcée, violentée ou surprise par son agresseur. Si par peur ou ...

Leucose bovine enzootique à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la leucose bovine enzootique. La Réunion est le seul territoire de France où sévit, depuis des années, cette maladie touchant à ce jour 70 % des bovins. Ce département, du fait de l'absence d'exportation de bovins et de la présence diffuse du virus sans impact sanitaire avéré sur les élevages, e...

Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins

Mme Viviane Malet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le principe de la gratuité du don d'organes du vivant qui a pour corollaire la neutralité financière pour les donneurs vivants. Si les textes garantissent le remboursement par l'établissement préleveur, sur production de justificatifs, des frais de transport et d'hébergement du donneur, cela pose néanm...

Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion

Mme Viviane Malet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement, sur l'île de La Réunion, des hébergements non déclarés dits locations « marrons », qui nuit aux acteurs du secteur touristique réunionnais alors que l'industrie hôtelière représente 18 % de la richesse de l'île. En effet, de nombreux biens mis en location ne sont pas déclarés en mairie ...