Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Il est également défendu.

Cet amendement vise : d’une part, à rétablir les mesures d’articulation entre le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage et les exonérations de cotisations patronales ; d’autre part, à prévoir l’exonération du bonus-malus des contrats d’insertion conclus avec les structures d’insertion par l’activité économique. Il tend à prévoir...

Les travaux conduits dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ont démontré le caractère désincitatif à l’entrée en formation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. On constate en effet de fortes disparités des conditions d’accès et des niveaux de rémunération, des démarches administratives lourdes...

Notre amendement vise à ne pas intégrer les salariés en parcours d’insertion dans les effectifs comptabilisés pour pouvoir bénéficier du financement du développement des compétences, et ce afin de permettre à toutes les SIAE de développer de la formation. La législation actuelle, qui limite aux entreprises de moins de cinquante salariés le fin...

Non, je le retire.

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport relatif aux spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer. Selon vous, madame la rapporteure, le fonds d’indemnisation est mieux à même d’identifier ces particularités. Il nous paraît essentiel de le rappeler, les ...

Non, je le retire.

Il est défendu, monsieur le président !

Cet amendement a pour objet d’encourager le versement aux sapeurs-pompiers de la prime prévue par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020. Cette prime reposant entièrement sur les finances des départements, son coût peut potentiellement décourager ces collectivités, et ce plus particulièrement lorsqu’elles ont été très touchées par l’épidémie. A...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je veux associer mon groupe à l’hommage rendu aux soignants durant la crise que nous connaissons encore aujourd’hui. Comme l’a dit mon collègue Bernard Jomier, depuis vingt ans, le nombre de passages aux urgences ne fait qu’augmenter dans notre pays. Il a m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des tarifs pratiqués par les établissements bancaires a fait l’objet d’une grande attention depuis plusieurs mois. Je crois cette préoccupation partagée par toutes les couleurs politiques, et je remercie mes collègues du groupe socialiste d’avoir inscrit cette...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative aux mineurs vulnérables dans un contexte de crise sanitaire qui frappe en premier lieu les publics les plus fragiles. Ce texte couvre, en quinze articles, un champ très large et traite de problématiques aussi dive...

Le Gouvernement a d’ailleurs interdit les sorties sèches pendant la durée du confinement, ce dont on ne peut que se satisfaire. C’était évidemment nécessaire au regard des risques auxquels les jeunes sous protection sont exposés. Mais – nous pourrons en parler lors du débat – on a vu, dans un certain nombre de départements, des gymnases réquisi...

Je ne suis pas favorable au délai de six mois et je voterai en faveur de cet amendement de suppression. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être défendu, mais nous nous heurtons à des réalités de terrain : six mois, malheureusement, dans les faits et dans la pratique, c’est peu réalisable. Il serait peut-être plus intéressant de s’assurer que...

Dans chaque procédure d’assistance éducative, il devrait être obligatoire de prévoir une assistance juridique, notamment celle qui est prise en charge par un avocat, pour les parents, mais aussi pour les enfants, dont la vulnérabilité a été évoquée. Il arrive que les intérêts de l’enfant soient en contradiction avec ceux de sa famille biologiq...

Lors de la discussion générale, évoquant la question des contrats jeune majeur, j’ai rappelé des chiffres : 70 % des jeunes de l’ASE sortent sans diplôme du système éducatif, 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans ont eu un parcours à l’ASE… M. le secrétaire d’État rappelait également que 66 % des mineurs pris en charge par la...

Alors, je reprendrai la parole ultérieurement, madame la présidente.

Je suis un peu embarrassé, parce que, dans ma proposition de loi figurait, mot pour mot, cette disposition. Il est donc difficile pour moi de m’opposer à cet article. Pourtant, j’ai évolué sur ce sujet en un an et je pense qu’il faut laisser le juge décider de la suppression des allocations familiales. Encore une fois, on risque de précariser ...

Madame la secrétaire d’État, la reconstruction du pacte social est un défi crucial que nous devrons relever dans les prochains mois. Les questions, nous les connaissons : quel contrat social sommes-nous prêts à accepter aujourd’hui ? En tant que citoyens partageant un « commun », plutôt qu’entre individus partageant un intérêt, quelles solidar...