Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Voter la création d’une délégation aux droits de l’enfant constituerait un message fort envoyé au monde de la protection de l’enfance. Cela s’inscrirait également dans la continuité des annonces faites par le Président de la République et des vingt-deux mesures annoncées aujourd’hui par Adrien Taquet, qui permettront, nous le souhaitons, de lut...

Les dépôts sauvages coûtent tous les ans entre 340 millions et 420 millions d’euros aux contribuables. Cela concerne non seulement leur retrait, mais aussi la dépollution. C’est énorme ! À Boissy-l’Aillerie, ville située dans le département de Rachid Temal, qui est à l’origine de cet amendement, ce sont 4 500 mètres cubes de déchets ménagers e...

Nous avions une petite idée de la position de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, mais nous attendions l’engagement du Gouvernement que nous n’aurons pas à revenir en deuxième lecture sur l’amendement adopté par la grande majorité du Sénat lors de l’examen du projet de loi Économie circulaire. C’est d’ailleurs pour cette raison...

Tous les mois, la presse se fait l’écho de scandales insupportables au sein même des institutions qui accueillent des enfants et qui ont aussi pour mission de les protéger. Ainsi, le 23 septembre dernier, au Mans, une éducatrice a été condamnée pour des atteintes sexuelles sur mineurs commises entre 2011 et 2018. Deux jours plus tard, le 25 sep...

Je veux remercier à mon tour nos collègues pour l’excellence de ce rapport. Nous connaissons les conséquences du dérèglement climatique en France, qui sont désastreuses, notamment pour la santé. Je voudrais aborder un sujet en particulier, celui de la pollution de l’air et des risques qu’elle entraîne sur la santé de nos concitoyens. Les ris...

Je pense, au contraire, que tout est lié. L’utilisation de la voiture, qui augmente la pollution, est aussi l’une des causes du dérèglement climatique. Ma question avait donc toute sa place dans ce débat. Je voudrais juste préciser qu’une autre étude, américaine cette fois, démontre que la pollution de l’air, néfaste pour l’organisme, pourrait...

La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 rend obligatoire l’application du principe pollueur-payeur pour les lingettes pré-imbibées. Nous le savons, elles constituent une source importante de déchets, car elles sont impossibles à recycler et sont donc traitées avec les ordures ménagères résiduelles. De plus, cela a été dit, elles représe...

J’aimerais avoir quelques explications.

Cet amendement vise à clarifier l’article 8 du projet de loi. En effet, les termes « entreprises de l’économie sociale et solidaire » ne correspondent à aucune définition légale. Cet amendement tend donc à garantir l’effectivité de l’article 8, qui vise notamment à adopter une démarche d’éco-conception des produits et à soutenir les réseaux de ...

Je suis d’accord avec les arguments de notre collègue. Cet amendement, qui ne fait que confirmer l’existant, laisse la liberté de choix. En outre, pour répondre sur les photos qui pourraient poser problème, je rappelle qu’une seule couleur est autorisée sur le bulletin de vote, ce qui évite un éventuel contentieux sur le bleu blanc rouge. Pour...

Par cet amendement, nous proposons de compléter le dispositif mis en place par la proposition de loi par un moyen simple et efficace pour l’État de vérifier en continu le bien-fondé des autorisations préalables. Nous introduisons pour les opérateurs concernés par ce texte une obligation de notification au Premier ministre de toute modification ...

C’est Sarkozy !

À Mayotte aussi ?

Ça, c’est sûr !

Cet amendement a pour objet d’interdire en toute hypothèse le placement en rétention d’un mineur, qu’il s’agisse d’un mineur accompagné ou d’un mineur isolé, l’intérêt supérieur de l’enfant ne devant souffrir aucune exception. Cette interdiction est d’autant plus urgente que, à Mayotte, ce sont près de 4 000 mineurs qui sont retenus chaque anné...

Cet amendement tend à créer une incitation fiscale spécifique à l’intention des particuliers, dans le cadre de l’article 200 du code général des impôts, et des entreprises par le biais d’une nouvelle catégorie de réduction d’impôt accordée au titre du versement d’un don. Cet avantage fiscal nouveau vise à inciter au financement privé des struc...

À la suite de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

C’est un amendement de repli, monsieur le président.

Il est strictement identique, donc je considère qu’il est défendu.