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C’est accepter de mettre en œuvre les solutions que requièrent des problématiques connues. Ma question est donc la suivante, madame la secrétaire d’État : de quelle manière le Gouvernement entend-il sortir de cette crise et remettre les solidarités collectives au cœur du contrat social ?
Je voterai contre cet amendement, parce que les textes actuels permettent d’ores et déjà de constater la vacance de l’autorité parentale. Nul besoin d’en rajouter, surtout dans la confusion. En revanche, il faudrait se pencher sur les critères d’évaluation de l’isolement des mineurs non accompagnés conduisant à leur protection, parce que cette...
Aujourd’hui, ouvrir un compte est une galère pour les mineurs non accompagnés. La plupart des banques demandent un titre de séjour. Or, par définition, ces jeunes n’en ont pas ! Il faudrait effectivement qu’un simple passeport puisse suffire à ouvrir un compte, mais on voit bien qu’il y a des blocages de la part des banques, qui le refusent qu...
La réouverture des écoles et la rentrée scolaire sont des enjeux cruciaux du déconfinement au regard de la continuité éducative pour nos enfants. Vendredi 8 mai, vous avez indiqué, monsieur le ministre, que la formule de classes par demi-groupes pourrait être reconduite en septembre et que l’enseignement à distance continuerait à jouer un rôle...
Monsieur le Premier ministre, depuis le début de la crise sanitaire qui frappe notre pays, les maires et les élus locaux sont en première ligne pour protéger nos concitoyens et mettre en œuvre les mesures d’urgence permettant de faire face à cette situation inédite. En tout état de cause, celle-ci laissera des traces, tant elle a bouleversé no...
Je saisis la perche que nous a tendue hier M. le ministre de l’action et des comptes publics : il nous invitait à lui indiquer les « trous dans la raquette » qui subsisteraient dans l’aide aux entreprises. C’est dans cet esprit que j’ai déposé cet amendement d’appel portant, notamment, sur les VTC et les motos-taxis. Ce secteur est constitué d...
Je reviens sur l’amendement que j’ai défendu et que je retire à la demande du Gouvernement. Les VTC et les motos-taxis travaillent principalement avec les aéroports. Or ceux-ci sont aujourd’hui fermés. Le chiffre d’affaires de ces autoentrepreneurs est donc nul. On peut parler d’annulations d’impôts, mais la réalité est qu’ils n’auront pas de ...
Cet amendement de crédits vise à créer une aide exceptionnelle à destination des jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité et non bénéficiaires du RSA. Selon l’Insee, il y a, en France, environ 6 100 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans, représentant 9 % de la population totale. Au moment où une crise sanitaire sans précédent frappe notre pay...
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi instaurant des mesures d’urgence porte dans son titre même le défi qui se pose au législateur depuis trois jours : répondre en droit et dans des délais réduits, pour assurer la continuité de la vie nationale, à une urgence imposée par de tristes circonstances de ...
Je remercie donc les rapporteurs du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que tous les membres de la commission mixte paritaire, pour leur esprit de responsabilité. Au bout du compte, mes chers collègues, nous sommes parvenus, avec ces deux projets de loi, à ne pas sacrifier l’essentiel à l’urgence, mais à obéir à l’urgence de l’essentiel, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Créée par la loi du 11 février 2005, cette prestation bénéficie actuellement à près de 350 000 enfants e...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, grâce au développement du numérique, le monde dans lequel nous vivons est en pleine mutation. Il est aujourd’hui à portée de clic, ce qui est à la fois une chance pour les consommateurs, mais aussi une source d’inquiétudes auxquelles il nous faut répondre pour protéger p...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’enfant et l’adolescent sont des êtres en devenir. L’un de leurs premiers droits est celui d’être en bonne santé. Il s’agit d’un défi de premier plan, et nous devons, avec l’ensemble des acteurs, tout mettre en œuvre pour parvenir à cet objectif. Si, depuis le début de...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui une proposition de résolution présentée par nos collègues membres de la délégation aux droits des femmes. Nous tenons à saluer l’initiative transpartisane que constitue cette proposition de résolution et nous souscrivons largement aux objectifs qu...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2020. Les politiques publiques financées par les crédits de cette mission visent donc, d’abord, à développer l’activité et la compétitivité des entreprises, dans un contexte de ralentissem...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui étudier les crédits de plusieurs missions et comptes spéciaux. Je ne pourrai donc être exhaustif, mais j’insisterai sur plusieurs points. La mission « Investissements d’avenir » contient des crédits qui viennent soutenir la vision d’un État stratège. Elle...
À ce titre, les études menées sur le Japon par Olivier Blanchard, ancien chef économiste au FMI, nous rassurent.
Ce serait d’ailleurs un bon signe que les taux d’intérêt remontent, car cela signifierait que la croissance et l’inflation augmentent similairement. L’accroissement du PIB nominal réduirait alors mécaniquement les ratios d’endettement. Toutefois, je partage votre demande, madame le rapporteur spécial : le Parlement pourrait bénéficier d’une in...
Nous examinons cette proposition de loi dans un contexte particulier : aujourd’hui, nous fêtons le trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité de l’assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Cette Journée internationale des droits de l’enfant intervient quelques jours aprè...