Interventions en hémicycle de Xavier Iacovelli

Face à la dévitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes délaissés par les ménages qui préfèrent des logements en périphérie, l’accession sociale peut être une réponse. Au regard de cet objectif, le monde HLM est un opérateur déterminant, parfois même le seul en territoire détendu, compte tenu de son objet social et des relations avec...

En cas de démolition-reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre d’une convention ANRU, l’article 1384 G du code général des impôts prévoit que la nouvelle construction ne peut pas bénéficier du régime d’exonération de taxe foncière prévu pour ces opérations si la construction démolie en avait bénéficié et si la commune compte pl...

Je croyais que vous étiez pour la liberté…

Cet amendement vise à créer une contribution environnementale sur les mégots de cigarettes à la charge des fabricants de tabac d’un montant de 0, 2 centime d’euro par cigarette, soit 4 centimes d’euros par paquet de vingt cigarettes. Un mégot contient 4 000 substances chimiques et met douze ans à disparaître. Il peut polluer 500 litres d’eau o...

Même si ma proposition devance les travaux du Gouvernement, le Sénat peut largement la voter. Pour inciter le Gouvernement à aller dans ce sens-là, je maintiens mon amendement.

Alors, votez-le !

M. Xavier Iacovelli. Rétablir l’ISF ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, avec ce gouvernement, je dois le dire, lorsqu’il s’agit de politique de la ville, nous ne savons pas sur quel pied danser. L’année 2017 avait été marquée par des discours ambitieux d’émancipation du Président de la République à Clichy-sous-Bo...

C’est raté !

Cet amendement concerne les aides aux maires bâtisseurs. Lors du précédent quinquennat, le gouvernement avait mis en place, dans le cadre de sa politique de soutien aux maires bâtisseurs, une aide de l’État versée aux communes qui font partie d’une zone tendue et mènent un effort particulier en matière de construction. Cette aide, mise en pla...

Oui, monsieur le président.

Un plan d’économie sur les CHRS, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, de 57 millions d’euros en quatre ans, dont 20 millions dès 2018, a été mis en place cette année. Sans la moindre consultation préalable, le Gouvernement a publié le 2 mai 2018 un arrêté national fixant des tarifs plafonds par groupe homogène d’activité et de ...

Monsieur le ministre, à la suite de vos explications et de l’engagement a minima de 10 millions d’euros dans le cadre du plan Pauvreté pour accompagner les CHRS, nous retirons cet amendement. Mais nous serons très attentifs à l’utilisation de cette somme in fine.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je le retire aussi, monsieur le président.

La loi ÉLAN prévoit de faire passer de 100 % à 20 % la part des logements devant être construits dans le respect des normes handicapées au sein des immeubles d’habitat collectif. En prévoyant que les logements seront « évolutifs » à l’issue de « travaux simples », le Gouvernement fait peser sur les personnes en situation de handicap la contrai...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je félicite le Sénat – je nous félicite !

… je me dis que l’on pourra peut-être inscrire ces 10 millions par une autre voie. En conséquence, je maintiens cet amendement, en soutien à l’ANAH. Cette agence a d’autres dossiers à traiter, et je suis sûr que ces 10 millions lui seront agréables.

En 2017, lors de la création du régime de TVA des opérations en bail réel solidaire, il y a eu un défaut « de conception » lié à une mauvaise appréhension de ce mécanisme, qui était tout nouveau à l’époque. Aujourd’hui, nous avons le recul nécessaire pour ajuster le dispositif et éviter dans certains cas la non-application in fine du ta...

L’amendement est défendu, madame la présidente.