Interventions en hémicycle d'Yann Gaillard

Pour une fois, je suis d’accord avec M. Masson. Si ses idées sont souvent étonnantes, là, il vise juste. En effet, on prétend qu’on va diligenter des études approfondies et mettre en place des groupes de travail extraordinaires, tout en sachant que rien ne sera jamais fait. L’adoption de cet amendement obligerait peut-être à progresser sur cet...

Nous venons de vivre un moment très intéressant : l’échange que viennent d’avoir Mme la rapporteure générale et M. Foucaud me paraît anticiper les problèmes auxquels serait confronté un éventuel gouvernement de gauche…

Quelle grammaire !

M. Yann Gaillard. Je ne suis pas contre cet amendement, mais j’aimerais que soit également établi un rapport recensant le nombre de rapports demandés au Gouvernement chaque année et précisant combien d’entre eux sont effectivement déposés.

Ces demandes de rapport sont une facilité dans laquelle on tombe trop volontiers…

On n’a pas encore voté !

Mon propos consistera moins en une explication de vote qu’en un remerciement anticipé. Je suis en effet assez ému de voir aboutir le travail que Philippe Marini et moi-même avons initié, avec le concours très important de Marie-Hélène des Esgaulx, qui était à l’époque rapporteur de la commission des lois sur ce texte. Depuis la réforme constit...

Mais, tout compte fait, le texte de la commission était excellent. La France est aux prises avec des géants, comme vient de le rappeler Mme Borvo Cohen-Seat. Il n’est donc pas négligeable d’avoir un instrument qui nous permette de nous défendre, de subsister. Le marché de l’art doit être défendu de bien des manières, mais certainement pas en ...

Très bien !

La question des œuvres d’art pose plusieurs problèmes. Premièrement, la plupart des collections privées risquent de disparaître à l’étranger, leur circulation n’étant pas contrôlable. Deuxièmement, il y va de la place de Paris sur le marché de l’art. Malgré un actuel retour de flammes pour celle-ci – tel n’était pas le cas voilà encore deux a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme certains d’entre vous le savent peut-être, j’ai assuré pendant plusieurs années la présidence de la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR, fonction dans lesquelles j’avais du reste succédé à notre ancien collègue Jacques-Richard Delong. C’est à ce titre ...

Je voterai évidemment avec enthousiasme cette proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en félicitant la commission de la culture et le Gouvernement, qui ont permis de la faire aboutir. Mais je voudrais également relayer la mise en garde de notre collègue Jack Ralite sur les risques de c...

Le risque que le livre numérique soit mis en vente non pas par des libraires, mais seulement par des trusts à l’image d’Amazon existe donc bel et bien. À mon sens, la proposition de loi doit être comme une borne par rapport à certaines erreurs européennes.

Je crains que nous nous engagions de plus en plus vers un superpouvoir médical, au risque de nous enfermer dans un certain système. Mieux vaut parfois ne pas savoir. Je suis très inquiet de la portée de cet ensemble de mesures, lesquelles vont s’aggraver tout au long de l’examen du projet de loi. Il y a donc probablement certains articles que ...

Je ne connais certes pas grand-chose à ce sujet, mais je n’aime pas les dispositions dont l’application n’est prévue que dans un certain nombre d’années. C’est une facilité : lorsque l’on n’arrive pas à résoudre un problème, on s’en sort en disant qu’on le réglera dans trois, quatre ou cinq ans ! Et le moment venu, on ne le règle pas plus !

Tout le monde sait que les entrées de villes sont complètement défigurées par la prolifération des enseignes, qui se concentrent notamment à ces endroits-là. Il convient donc de proposer des solutions. Je ne sais pas si la suppression de l’article en est une, mais il y a là, en tout cas, un authentique problème, qui doit être pris en compte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 2, 7 milliards d’euros sont demandés, en 2011, au titre de la mission « Culture ». L’exercice budgétaire s’ouvrira sur une maquette profondément remaniée, puisque les crédits du livre sont désormais regroupés au sein de la mission « Médias, livre et industries culturelles », dont...

Favorable.

Cette prise de parole n’a pas pour objet d’intervenir dans les grands débats qui viennent de nous agiter. Je vais m’exprimer sur un problème bien précis, assez modeste aux yeux de certains, mais important pour les intéressés : je veux parler de la rémunération des auteurs dans les offres composites. Il est incontestable que le changement du ta...

Monsieur le président, j’interviens, car je viens d’être utilisé, un peu malgré moi, comme porte-drapeau dans cette affaire. Le rapport d’information que j’ai rédigé sur la politique du livre face au défi du numérique était assez ambigu sur le statut du livre numérique. Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, et assez rapidement d’aille...