32 questions trouvées.
Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question du devenir des jeunes footballeurs originaires du continent africain en centre de formation sur le territoire français et qui se retrouvent, pour la plupart, dans une situation administrative et financière inextricable lorsqu'ils ne sont pas engagés à terme ...
Pouvoir d'achat
M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin. M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, dont je regrette l'absence. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle est dans le XIIe arrondissement ! M. Jean-Marc Pastor. Elle est en campagne ! M. Yannick Bodin. Le 1er février dernier s'est produit un événement social sans précédent dans notr...
Maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de Brolles
M. Yannick Bodin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question du maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile (CRFI) de Brolles, en Seine-et-Marne, et plus généralement sur la politique que la CNMATS entend mener pour assurer la pérennité de ses établissements et garder sa mission d'offre de so...
Suppressions d'emplois dans la fonction publique
M. le président. La parole est à M. Yannick Bodin. M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, l'annonce faite par le Gouvernement de la suppression de 15 000 postes dans la fonction publique, dont la moitié dans l'éducation nationale, inquiète profondément l'ensemble de la communauté...
CPE
M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. René-Pierre Signé. Il ne parle pas ! M. Yannick Bodin. Monsieur le Premier ministre, avez-vous vraiment pris la mesure de ce qu'était la jeunesse aujourd'hui ? Et pourtant, la jeunesse de France est descendue en masse dans la rue, et à plusieurs reprises, pour essayer de se faire entendre de vous. En vain ! Monsieur le Pre...
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités selon lesquelles une commune contribue, pour les élèves originaires de son territoire, aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées situées sur une autre commune. L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté...
Réglementation applicable au choix du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le parcours de soins lorsque le médecin traitant désigné par le patient appartient à un cabinet de groupe. En effet, la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005, article 37, alinéa 3, prévoit que « les médecins exerçant la même spécialité au sein d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux peuvent être co...
Rentrée universitaire
M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, l'université française va mal ; j'en veux pour preuve les récentes grèves qui ont eu lieu à la faculté des sciences de Rouen et l'on peut s'attendre à une situation encore plus tendue dans les semaines à venir. Dans un classement mondial réc...
Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fermeture de six entreprises ainsi que la perte de plus de 1 500 emplois en sud Seine-et-Marne. Six communes du sud de la Seine-et-Marne ont connu en moins d'un an la fermeture ou l'annonce de fermeture de six entreprises : Nina Ricci à Ury où 109 emplois sont concernés ; ABB à Champagne-...
Réforme de l'éducation nationale
M. Yannick Bodin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là ! M. René-Pierre Signé. Il a peur ! M. Yannick Bodin. Le débat sur le projet de loi d'orientation scolaire se poursuit à l'Assemblée nationale malgré le rejet massif des lycéens et des enseignants, soutenus par le...
Situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation de l'usine Thomson Videoglass de Bagneaux-sur-Loing, centre de production de tubes cathodiques employant 450 salariés. En effet, le marché du tube cathodique étant en pleine évolution, liée notamment à l'apparition de nouvelles technologies, la direction nationale de Thomson...
Projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet d'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle. La ligne ferroviaire Paris-Bâle est un axe international structurant. Elle a vocation à irriguer la région Ile-de-France en transport de voyageurs et en fret en provenance des régions ...