Amendements d'Yannick Botrel

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 7 Après le mot : chirurgiens-dentistes insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, II. – Alinéa 8 Après le mot : médecins insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, III. – Alinéa 29 Après le mot : pharmaciens insérer les mots : , quelle que soit leur nationalité, Exposé sommaire : Actuellement ...

Alinéas 9 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement, dont France Nature Environnement est à l’origine, vise à maintenir une protection adaptée de l’eau potable. Actuellement, pour protéger la qualité des eaux, l’acte portant déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation humaine ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : Cet amendement, dont l'AMF est à l'origine, propose de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT. Les questions liées à l’organisation de l...

Alinéa 20 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser pour les étudiants en médecine et en odontologie le contrat d'engagement de service public en alignant la durée du bénéfice du zonage des zones sous-denses sur celle de l'internat de médecine générale. Le contrat d’engagement de service...

Alinéa 2, seconde phrase Après le mot : Elles insérer les mots : favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques et Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à rétablir la participation des patients dans les formations pratiques et théoriques des études de médecine. Les patients appor...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur et de l’environnement définit la formation et les compétences attendues du conseiller en environnement intérieur. Exposé somma...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif à la santé environnementale. » Exposé sommaire : En juin 1999, l’OMS a déclaré lors de la Conférence ministérielle Santé et environnement que « L’environnement est la clé d’une meilleure santé » . De nouveaux défis s...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif au continuum des violences sexuelles ou sexistes, à leur détection, aux stéréotypes de sexe, au respect du corps d’autrui et de son consentement ; Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialist...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Exposé sommaire : Cet amendement défend le principe selon lequel la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation pr...

Alinéa 2 Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles comportent obligatoirement une sensibilisation transversale à la bientraitance des patients et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe socialiste vise à prévoir de manière obligatoire une formation des futur.e...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cet établissement public est créé pour la durée des opérations de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris induites par l'incendie survenu le 15 avril 2019. Exposé sommaire : Il convient de limiter la durée d'existence de l'établissement public à celle des travaux...

Alinéa 1, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les opérations de maitrise d’œuvre sont conduites sous la direction d’un architecte en chef des monuments historiques. Exposé sommaire : Cet amendement tend à opérer une séparation entre les opérations de maîtrise d’œuvre et celles de maîtrise d’ouvrage qui incombent à l’...

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les mots : la maîtrise d’ouvrage Exposé sommaire : Cet amendement tend à clarifier les missions de l'établissement public d'Etat désigné pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opér...

Alinéa 2 Au début, insérer les mots : À partir du 1 er janvier 2020, Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir la date (1° janvier 2020) à partir de laquelle l'établissement public gérant les fonds de la souscription sera tenu d'établir un rapport sur leur montant, leur provenance et leur usage. NB :La présente rectification porte s...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fait état des fonds prévisionnels qui sont attribués, d’une part, au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et, d’autre part, au financement de l’aménagement des abords afin de pouvoir accueillir temporairement le p...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale, les recueils de fonds au titre de la souscription nationale sont soumis aux obligations de vigilance prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier. Exposé sommaire ...