Réforme de l'hôpital

Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Précision inutile.

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : L'agence régionale de santé définit avec les collectivités territoriales et les établissements et agences concernés les modalités précises d'articulation de leurs prérogatives respectives. Exposé so...

Compléter le d) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un membre de phrase ainsi rédigé : les actions relatives à la prévention des handicap et de la perte d'autonomie sont arrêtées sur la base de l'expertise du conseil général concerné ; Exposé sommaire : Les Conseils généraux se son...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique, après les mots : promotion de la santé, insérer les mots : à l'éducation pour la santé, Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'inclure l'éducation pour la santé dans le schéma régional de prévention.

Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : , et doivent être établis en fonction des besoins de santé et de soins des populations concernées, en leur garantissant des conditions réelles d'égalité d'accès aux soins Exposé sommaire : Les ...

Rédiger comme suit le huitième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique : « Le conseil de surveillance de l'agence régionale de santé élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales, les représentants des usagers ou les personnalités qualifiées. Il...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots : , un sénateur, un député et un représentant de l'assemblée des départements de France Exposé sommaire : La revalorisation du parlement n'est pas un vain mot. Hommes de terrain, proches de la pop...

Au début du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, après les mots : S'il exerce insérer les mots : , ou s'il a exercé, Exposé sommaire : Le favoritisme ne se conjugue pas qu'au présent. Il convient de vérifier la personnalité des membres du Conseil de surveillance d...

A la fin du neuvième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : , selon des modalités déterminées par voie réglementaire Exposé sommaire : Le Conseil de surveillance se doit d'être démocratique. Il convient d'avoir une approche responsable en permettant au Conseil ...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-2 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être confié les attributions liées aux compétences du secteur médico-social à un directeur adjoint de l'agence régionale de santé. Celui-ci est salarié de l'agence régionale de santé. Cette nomination est fai...

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « f) Elle met en place un registre de cancers chargé d'effectuer le recueil continu et exhaustif des nouveaux cas de cancers de la région, en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de la ...

Dans le texte a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, après les mots : Elles organisent insérer les mots : , en s'appuyant en tant que de besoin sur les observatoires régionaux de santé Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de rétablir le rôle d'appui des observatoires régio...

Compléter le a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots : ou environnementaux pouvant porter atteinte à la santé des populations Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir la compétence des ARS aux risques environnementaux pouvant porter atteinte à la ...

I. - Avant le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 1° de l'article L. 182-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une convention d'objectifs pluriannuelle et des avenants annuels, signés entre le ministre chargé de la santé, président de droit du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « ÉDUCATION POUR LA SANTÉ « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 1171-1. - Les maladies modernes étant des maladies de civilisation, largement liées aux comportements et aux modes d...

Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 6122-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Dans le mois qui précède le début de chaque période, le directeur de l'agence régionale de santé publie un bilan quantifié de l'offre de soins faisant apparaître les territoires de san...

Après l'article 25 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dépistage organisé est mis en œuvre avec l'appui des structures publiques et libérales de proximité ayant signé une convention avec les organisme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 312-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes d'activités scolaires et périscolaires intègrent la nécessité et l'apprentissage d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes pour chaque enfant. » Exposé sommaire : Les aute...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 110-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 110-1 A - La santé est un état de complet bien être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. « La santé environnementa...