Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui permet au Gouvernement de légiférer par ordonnances dans plusieurs domaines relevant normalement de la loi. C’est une véritable remise en cause du rôle dévolu au Parlement ; c’est une négation de ses pouvoirs. Malgré les précisions apportées en commission, nous ne pouvons accepter de signer un c...

Nous venons d’entendre les explications de M. le ministre sur le sujet. À titre personnel, je n’ai pas complètement connaissance des conclusions des travaux qui ont été conduits dans le cadre des états généraux du sanitaire. Aussi n’est-ce pas ce qui est en cause ici. Non, ce qui suscite notre amendement de suppression, c’est davantage la métho...

À l’heure où les épizooties se multiplient, les analyses sanitaires doivent être menées en toute indépendance, sans interférences avec des intérêts particuliers ou financiers. À cet égard, des laboratoires privés, liés à de grands groupes pouvant avoir un intérêt dans le résultat des analyses, ne sauraient être considérés comme indépendants. ...

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que la situation des laboratoires publics est incontestablement très différente d’une région à l’autre et d’un département à l’autre. Il se trouve que je suis élu d’une région où les laboratoires publics ont joué, jusqu’à présent, un rôle de premier plan dans le soutien à l’élevage et à l’industrie agroalim...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise affecte durement, depuis plus d’un an, toutes les filières de l’agriculture française. Elle ne doit cependant pas nous occulter l’évolution, voire la mutation préoccupante de la dernière décennie. À titre d’exemple, la diminution du nombre d’exploitations au niveau natio...

Il en va de la crédibilité de votre démarche auprès de tous les agriculteurs ! Une dernière question, qui n’est pas sans conséquences, doit également trouver une réponse. Il apparaît en effet que le regroupement des producteurs, même à un stade modeste, serait de nature à contrevenir aux textes législatifs relatifs aux pratiques anticoncurrent...

Depuis 2006, les commissions départementales d’orientation de l’agriculture, les CDOA, dans leur section « structures », ont été vidées de leur contenu et de leur raison d’être : désormais, le contrôle de la plupart des transferts de foncier leur échappe. De surcroît, un usage habile des formes sociétaires d’exploitations permet, par la substit...

Il en résulte une nouvelle concentration des moyens de production au détriment des jeunes qui cherchent à s’installer ou des exploitations en dessous du projet agricole départemental. Dans ce domaine, il faut protéger la profession d’elle-même et de certains comportements. Sur ce sujet, votre parole est attendue, monsieur le ministre. Mes cher...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er du texte qui nous est présenté aujourd’hui n’est pas sans soulever certaines questions qui ont d’ailleurs été largement évoquées. La première est liée à la cohérence du mandat. Le conseiller territorial sera un élu schizophrène à la double mission, régionale et dé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qu’on nous présente aujourd’hui suscite, à l’évidence, de nombreuses questions. Il pose d’abord un problème de cohérence, puisque le Gouvernement veut nous faire voter une loi anticipant la création du conseiller territorial avant que cette proposition n’ait ét...

Monsieur le ministre, vous en avez vous-même fait le constat : la crise agricole que nous traversons est la plus grave depuis trente ans et a atteint une ampleur rarement observée jusqu’alors. Nous devrions d’ailleurs dire « les crises », au regard de la diversité des filières touchées. Que ce soient le lait, le porc, les céréales, les fruits e...

Monsieur le ministre, vous avez fait état d’un redressement relatif des cours du prix du lait payé aux producteurs. Du point de vue de ces derniers, le compte n’y est pas, loin s’en faut ! Ils ne partagent sûrement pas votre sentiment en la matière, de nombreuses exploitations dégageant toujours des résultats négatifs. Vous avez regretté ne pa...

Je souhaiterais apporter deux précisions, monsieur le ministre. Tout d’abord, vous avez implicitement confirmé que l’augmentation actuelle du prix du lait ne bénéficiait pas directement aux producteurs, ce qui nous ramène à la question que je souhaitais initialement vous poser sur la contractualisation. Il reste du chemin à faire pour que des ...

Nous sommes tout à fait opposés au système des administrateurs croisés, par lequel des dirigeants de conseil d’administration peuvent être des mandataires sociaux dans une autre société et vice-versa. Vous comprendrez bien que cet amendement résulte aussi de notre indignation lorsque nous apprenons que le nouveau président de GDF, M. Proglio, ...

Il est nécessaire que le président du conseil d’administration de La Poste soit pleinement impliqué dans son mandat et qu’il ne soit pas distrait par d’autres activités que nous qualifierons poliment d’annexes.

Il s’agit d’une fonction exigeante, exigeante en temps, exigeante en énergie et en convictions. Nous demandons que La Poste ait un mode de gouvernance irréprochable, moderne et transparent. Bien entendu cet amendement pourrait être rectifié, car nous pourrions étendre cette proposition à l’ensemble des membres du conseil d’administration.

À plusieurs reprises, au cours des débats, M. le ministre et M. le rapporteur ont affirmé que La Poste conservera un caractère public, y compris lorsqu’elle sera devenue une société anonyme. Pour notre part, nous avons eu maintes fois l’occasion de dire que nous ne partagions pas ce point de vue. Se pose alors la question de la gouvernance de ...

Cet amendement porte également sur les « reclassés sans reclassification » de La Poste, ces fonctionnaires qui, comme le soulignait en 2003 le sénateur Gérard Larcher, ont été placés dans une situation largement « mal vécue […] source de démotivation, de gâchis humain et de perturbations pour l’entreprise ». La direction de La Poste a présenté...

L’examen de cet amendement aurait dû intervenir avant celui de l’amendement n° 375. Toutefois, je souhaite de nouveau attirer votre attention, mes chers collègues, sur la situation de ceux que notre collègue Michel Delebarre, député du Nord, nomme les « reclassés sans reclassification ». En 1990, le gouvernement de Michel Rocard transforme l’a...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il s’agit d’un rapport de plus. Certes, mais ce n’est qu’un rapport de plus ! Il permettrait de préciser la situation de façon tout à fait claire, ce qui paraît absolument nécessaire pour apaiser le climat social de l’entreprise.