Interventions en hémicycle d'Yannick Botrel

Nous voilà face à l’une des nombreuses ambiguïtés de ce texte. Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que le Gouvernement et vous-même êtes les gardiens d’un capital de La Poste à 100 % public. Quand à nous, nous ne perdons pas de vue qu’il s’agit désormais d’une société anonyme, avec ce qui en découle, même si, pour l’heure, son capital es...

Cet amendement vise à renforcer durablement les liens existants entre les territoires et La Poste. L’établissement public à caractère industriel ou commercial qu’est encore La Poste – dont nous demandons pour notre part le maintien en l’état – est doté d’un conseil d’administration qui, aux termes de l’article 10 de la loi du 2 juillet 1990, «...

Presque tous ici, nous avons exercé des mandats d’élus locaux. Et je ne mets pas en doute le fait que les élus locaux, quels qu’ils soient, partout où ils sont, ont à cœur de défendre leur territoire. Je serais bien en peine pour citer un maire ou un conseiller général qui ne se soit pas battu pour conserver le bureau de poste menacé de fermetu...

Certes, les élus qui cherchent un lieu pour s’exprimer peuvent toujours prendre position dans ce cadre, mais, bien souvent, ils ne sont pas entendus. Si on veut donner du contenu et du sens à ce que l’on fait, il faut que la parole des élus soit entendue là où elle peut porter !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, malgré vos explications, malgré vos hésitations et malgré vos atermoiements, les Français ont bien compris ce qui se trame avec ce projet de loi : la future privatisation de l’entreprise publique postale. Dans le contexte européen actuel de libéralisation des services, certains ont tenté de nous ex...

Notre débat porte, depuis déjà quelque temps, sur le futur statut de La Poste, qui deviendra une société anonyme en lieu et place d’un l’EPIC. À plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous nous avez affirmé que le caractère public de La Poste ne sera pas affecté par ce changement de statut. Nous n’en sommes pas comp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement prend prétexte de la directive européenne du 20 février 2008 pour changer le statut de La Poste. Il a été abondamment démontré par plusieurs orateurs que le processus d’ouverture progressive à la concurrence du secteur postal n’impliquait nullement le changement de...

La majorité sénatoriale disposait, si elle avait un doute sur ce qui s’est exprimé à l’occasion de cette votation, d’un moyen simple et éprouvé de se faire sa propre opinion : poser la question au peuple. Tel n’a pas été son choix. Tout n’est pas encore perdu. Il reste à la Haute Assemblée une dernière possibilité sur la voie de la rédemption ...

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement l’établissement, préalablement à toute entrée en vigueur des dispositions européennes, d’un rapport sur la situation de l’emploi et des conditions de travail dans le secteur postal. Ce rapport sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2010, afin que ce dernier ait le temps d’en évaluer, ...

En commission, il nous avait été suggéré d’enrichir le débat et le projet de loi par des amendements, dont M. le ministre a dit qu’il était disposé à les prendre en considération s’ils apportaient quelque chose. Permettez-moi de vous relire l’amendement n° 362 : « Le Gouvernement présente au Parlement un rapport spécifique sur l’évolution glob...

De mon point de vue, non seulement il apporte quelque chose, mais, alors que l’on a reproché aujourd’hui à l’opposition de faire de l’obstruction sur un certain nombre de sujets, il contribue à faire avancer le débat sur un point dont l’importance ne doit échapper à personne : il s’agit en effet des ressources humaines d’une grande entreprise, ...

Les travaux du Grenelle de la mer soulignent l’importance du lien mer-littoral et des enjeux d’une nouvelle gouvernance pour préserver les milieux marins, les zones côtières et le littoral. Le rôle du Conseil national du littoral créé par la loi littoral va être conforté pour en faire un véritable outil de mise en valeur du littoral, de réflex...

Je crois savoir de quoi il s’agit : dans le passé, pour remédier aux défaillances de la puissance publique dans certains endroits du territoire, dans certains villages qu’il fallait alimenter en eau potable, des associations d’usagers se sont constituées. Mais peut-être ne s’agit-il pas de cela. Par ailleurs, j’aimerais savoir quel est le régim...

Nous souhaitons que le Gouvernement présente rapidement au Parlement un rapport lui permettant d'imaginer un soutien aux populations qui devront s'équiper de dispositifs domestiques spécifiques pour avoir accès à un débit de plus de 2 mégabits par seconde, valeur que nous considérons raisonnable. L’article 1er D, introduit par M. le rapporteur...

L’ARCEP doit donc remettre un rapport sur le sujet ; l’information est tout à fait intéressante, madame la secrétaire d’État, mais je souhaiterais obtenir des précisions sur les délais.

Dont acte ! À cette date, nous aurons sans doute une vision suffisante de la situation et les 2 mégabits par seconde seront garantis. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 31 rectifié, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines désormais, l’économie agricole, à travers la production laitière, fait débat dans notre pays. La situation des producteurs nous interpelle par les conséquences, qui se dessinent de plus en plus nettement, de l’effondrement du prix du lait qui leur est pa...

Cet amendement a pour objet de prévoir très explicitement que l’offre médicale de premier recours soit prise en compte par le schéma régional d’organisation des soins. Il s’agit pour nous de faire écho aux préoccupations et aux difficultés des territoires où cette offre n’est désormais disponible que très partiellement, voire bientôt plus du to...

Je remercie moi aussi Mme la ministre de ses explications, mais pour ma part elles ne me satisfont pas complètement. Je partage son analyse sur la nécessité d’un diagnostic de la situation des territoires, mais il ne me paraît pas inutile d’insister une nouvelle fois dans le texte sur l’importance de définir, dans le SROS, l’offre de soins de p...

Comme je l’ai indiqué précédemment, les mesures adoptées il y a quatre ans visant à inciter les médecins à exercer dans les zones sous-dotées médicalement n’ont pas prouvé leur efficacité. Que les médecins hésitent à exercer, dans les zones rurales, notamment, est désormais un fait établi auquel personne ne saurait bien entendu se résoudre. En...