Interventions d'Yannick Botrel

Monsieur le ministre, de nos jours, les agriculteurs aussi ont droit à des vacances bien méritées. Ce qui paraissait impensable il y a quelques années est devenu réalité parce qu’ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour financer leur remplacement, lorsque celui-ci est indispensable, pendant leur absence de l’exploitation. Ainsi, en 2009...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse très complète et très circonstanciée. La préoccupation qui a été exprimée par plusieurs d’entre nous, en particulier par Mme Alquier et M. Chastan, semble partagée au-delà des travées du groupe socialiste. D’après les éléments que vous avez pu nous fournir, cette mesure sera prorogée, à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le douloureux problème des victimes de l’amiante est crucial tant par le nombre de personnes concernées que par les effets à long terme sur la santé et la survie de ceux qui ont été exposés à cette contamination. Car personne ne peut prétendre aujourd’hui ignorer les conséquences...

Le fret ferroviaire est important pour la Bretagne, il suffit de voir la saturation de la RN 12 entre Rennes et Brest pour mesurer nos besoins. Je ne suis pas hostile à l'idée d'une taxation du trafic routier, mais les régions périphériques ne risquent-elles pas d'en faire les frais ? La question était apparue avec la taxe carbone. Une taxe à l...

L’alinéa 11, que nous proposons de supprimer, dispose que les entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 50 salariés et inférieur à 300 salariés ne sont pas soumises à la pénalité lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu. Il existe plusieurs domaines du droit du travail où l’accord de branche étendu est d’applicatio...

Cet article apporte une avancée, dans la mesure où il tend à permettre l’extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs, qui en étaient exclus jusqu’à présent. Toutefois, cette amélioration ne change pas le fond du problème : la faiblesse des retraites agricoles. Les conditi...

Il s’agit des retraites les plus basses en France. Elles n’atteignent même pas 75 % du SMIC. D’ailleurs, 90 % des mono-pensionnés du secteur agricole vivent en dessous du seuil de pauvreté, qui est de 817 euros par mois. Injustice supplémentaire, les pensions agricoles se calculent sur toute la carrière, soit 162 trimestres à ce jour, alors qu...

Ce mode de calcul est désavantageux en raison de l’incertitude des recettes. Les années d’exercice déficitaire, sur 41, 5 années, seront hautement préjudiciables au calcul de la retraite, alors qu’un calcul sur les vingt-cinq meilleures années mettrait les exploitants dans une situation moins défavorable. Dès lors, l’extension du bénéfice de l...

D’ailleurs, nous l’avons dit, envisager le départ en retraite à 62 ans ne semble pas réaliste. On ne tient compte ni des travaux pénibles effectués, ni de la charge de travail, par tous les temps et avec des horaires extrêmes, ni des vacances réduites et souvent inexistantes, ni des débuts de carrière précoces, ni des difficultés en fin de carr...

Cet article étend le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux conjoints collaborateurs.

Si cette disposition nous paraît souhaitable, il nous semble cependant nécessaire de préciser certaines dispositions de l’article 28 bis. Celui-ci prévoit la remise d’un rapport dans les douze mois sur les conditions de modification de calcul de la pension de retraite des non-salariés agricoles basé sur les vingt-cinq meilleures années. ...

Cet article présente une avancée sur le fond puisqu’il ouvre le droit pour un agriculteur de voir porter ses revenus à 708, 95 euros par mois s’il est seul et à 1 157, 46 euros s’il est marié. Si ces sommes sont largement insuffisantes, sachant qu’un SMIC représente environ 1 055 euros par mois, elles constituent malgré tout une légère avancée ...

L’agriculture a été, jusqu’à une période récente, très concernée par le dispositif des préretraites. Cette situation se justifiait par au moins deux raisons qu’il n’est pas inutile de rappeler, à cet instant, parce qu’elles constituent les meilleurs arguments en faveur du maintien de la possibilité, pour les agriculteurs, de partir à la retrait...

Je me demande si la baisse des prix sur la nourriture n'a pas été compensée par une augmentation du prix des vins. Je suis également préoccupé par la question du coût de la mise en conformité avec les normes règlementaires. Cela constitue un véritable problème économique et j'aimerais que s'engage une véritable réflexion pour identifier les cau...

Je serai bref, beaucoup de choses ayant été dites. Partout et toujours, vous nous parlez de simplification et de rationalisation. Vous avez d’ailleurs travaillé à la promotion du concept de millefeuilles, qui est pour le moins variable, puisqu’il consiste à simplifier dans certaines occasions et, dans d’autres, comme dans ce cas particulier, à...

C’est bien de le reconnaître !

J'ai été très intéressé par votre présentation qui mériterait une diffusion plus large, de manière à faire évoluer les mentalités. Le principal de collège de ma commune m'expliquait que les élèves sont agressifs dès le matin, parce qu'ils ont passé une partie de la nuit à s'insulter sur internet. Facebook n'est pas dans nos traditions mais rent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nombre d’entre vous, je suis moi-même un élu local. Et, en tant que maire, je suis quotidiennement au contact de mes concitoyens. Or, depuis mon élection au Sénat voilà deux ans, je n’ai été que très rarement interpellé sur la plupart des suje...

… j’y ai rencontré beaucoup de personnes peu habituées à s’y rendre. Peut-être même était-ce une première pour nombre d’entre elles. Monsieur le ministre, vous auriez tout intérêt à mesurer la portée d’un tel mouvement de fond et à entendre le message que les citoyens vous adressent, ainsi qu’à la majorité, à l’ensemble du Gouvernement et au P...

C’est cela le courage dont vous parliez, monsieur le ministre ? Faire des plus pauvres les premiers contributeurs de votre réforme ? Ce que nous vous demandons, c’est que la parole leur soit donnée, qu’ils puissent s’exprimer sur vos propositions ! Le vrai courage, monsieur le ministre, serait de reconnaître le mouvement social et son ampleur ...