Interventions d'Yannick Botrel

En Bretagne, sur le dossier de la RN 164 qui dure depuis vingt-cinq ans, la part des collectivités territoriales est déjà très importante : il est temps que l'État, qui a inscrit des crédits dans les contrats de plan et de projet, tienne ses engagements ! S'agissant de la grande vitesse, où un effort conséquent a été entrepris sur la section Le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que jamais, la place de l’agriculture est essentielle et stratégique : cette analyse est partagée par tous, même s’il existe des divergences d’appréciation sur le rôle que doit jouer l’agriculture. S’agit-il seulement d’assurer un volume global de production, ou de prendre e...

Soit, l'amendement est hors sujet. Pour de multiples raisons, il n'a pas été retenu dans le cadre de la proposition de loi de simplification du droit. Pour répondre aux difficultés rencontrées sur le terrain, le Grenelle II a autorisé le « rezonage » des habitations des agriculteurs qui changent de métier ou partent en retraite à la condition q...

Une zone naturelle avec de l'habitation.

Non ! L'amendement crée une zone autour d'une habitation, non une nouvelle zone encourageant les habitations isolées. La loi Grenelle II l'autorise, mais la procédure prévue est trop lourde. Il faut tenir compte de la situation existante. L'amendement n° 34 est rejeté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commissio...

Quelle complexité ! Le rapporteur lui-même le reconnaît. La communication du décret a été tardive : hier soir seulement. Or les incidences ne sont pas immédiatement perceptibles. Nous avons infiniment peu de temps d'ici le 31 décembre pour étudier ce texte, je le déplore. Je veux vous livrer quelques réflexions sur des situations auxquelles le...

La durée des procédures, inférieure en Allemagne, n'est pas liée au volume de production... Il y a dans le traitement des dossiers quelque chose à améliorer !

Le présent article résulte de l’adoption en commission des lois au mois d’octobre dernier d’un amendement déposé sur l’initiative de Roland Ries. Il tend à clarifier la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010. En effet, celle-ci laisse six mois aux acteurs locaux pour mettre en conformité leurs documents d’urban...

C’est le cas notamment à Strasbourg, Nancy, Angers, Marseille et dans bien d’autres agglomérations. Le présent article vise donc d’une part, à repousser la date limite d’adoption d’un PLU communautaire et, d’autre part, à permettre aux POS et aux PLU communaux de continuer à évoluer le temps de mettre en conformité les documents d’urbanisme av...

Lors de l’examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche au mois de mai dernier, notre groupe a proposé plusieurs amendements visant à modifier la composition des organisations interprofessionnelles agricoles, afin que toutes les organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale puissent en ...

Il y a quelques jours, M. le ministre de l’agriculture est venu s’exprimer devant notre assemblée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2011. Lors d’un échange tout à fait intéressant et libre, il a convenu que tout ne fonctionnait pas bien, alors qu’il avait fondé de grandes espérances dans la contractualisation et les int...

L’article 152 nous pose plusieurs problèmes majeurs. D’abord, nous sommes contre le principe des ordonnances, dans la mesure où elles dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, l’objet de l’ordonnance que vous nous proposez ici n’est pas anodin. Je rappelle que notre collègue député Jea...

En production laitière, la question du futur contrat est particulièrement sensible. Les interrogations portent notamment sur le contenu et la portée juridique du contrat, sur l’équilibre entre les parties contractantes, qui ne paraît pas aller de soi, sur l’obligation de l’acheteur de collecter un volume contractualisé qui ne soit pas différent...

M. le ministre a évoqué, dans sa réponse, la place des interprofessions. Il est à craindre, en effet, que les interprofessions jouent un rôle trop effacé dans ces affaires, comme semblent l’attester les exemples donnés par M. le ministre, alors que nous nous attendions à ce qu’elles soient véritablement parties prenantes. C’était en tout cas l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la discussion de cette partie du projet de loi de finances consacrée à l’agriculture intervient quelques mois après l’adoption de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LM...

Quel est le chiffre d'affaires d'Areva dans les autres sources d'énergie que nucléaire ? Quel est l'effort de recherche et développement ? Les projets vont se concrétiser dans l'avenir proche, aurez-vous des concurrents sérieux, en Europe, aux Etats-Unis ?

Nous disposons d'une avance technologique dans ce secteur par rapport aux pays émergents et nous consentons à transférer une partie de nos savoirs pour conquérir les marchés. J'ai, pour ma part, une inquiétude : serons-nous capables de maintenir cette avance de façon durable ? Ces transferts ne sont-ils pas en quelque sorte une façon de se tire...

Comme toujours, il y a les lois et leur application. Notre débat d'aujourd'hui est stratégique, car l'allongement des délais devient rédhibitoire. Prenons l'exemple d'une commune rurale dotée d'un PLU. Par nature, les logements des agriculteurs construits sur la zone agricole sont classés « logements de fonction zone A ». Or, de nombreuses ce...

Eh oui ! C’est une réalité !

Nous avons toujours plaidé pour un abaissement de ce taux puisque, très concrètement, c’est le seuil de déclenchement à partir duquel l’industrie pharmaceutique apporte une contribution complémentaire à la sécurité sociale si le taux de croissance du chiffre d’affaires des médicaments remboursables est supérieur au chiffre de l’Objectif nationa...