Questions d'Yannick Vaugrenard

Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales. Dès la première vague du Covid-19, les personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales se sont fortement impliqués. Lors de cette deuxième vague, bien que les connaissances et les moyens de protection so...

Situation de l'établissement français du sang

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'établissement français du sang. Le 5 novembre 2020, les personnels de l'établissement français du sang (EFS) étaient en grève. Alors que le gouvernement annonce l'accélération de la revalorisation, dans le secteur public, des salaires des professionnels de santé des hôpitaux et des...

Réglementation des stages de survie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de réglementation des stages de survie. En effet, l'été 2020, un jeune homme de 25 ans, Ulysse Tâm Hà Duong, est décédé, lors d'un stage dans une forêt du Morbihan, après avoir ingéré une plante toxique, l'œnanthe safranée. Ce stage était pourtant supervisé et présent...

Établissements d'abattage non agréé

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les « établissements d'abattage non agréé » (EANA). Selon le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, les exploitations agricoles élevant des volailles, des pal...

Éligibilité des établissements de travaux agricoles aux dispositifs d'aide relatifs aux bonnes pratiques phytosanitaires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité des établissements de travaux agricoles (ETA) aux dispositifs d'aide mis en place pour accompagner les agriculteurs à travailler sur les bonnes pratiques phytosanitaires. Suite à sa question écrite n° 17193 publié au Journal officiel du Sénat du 9 juillet 2020, la réponse du mini...

Réglementation des stages de survie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'absence de réglementation des stages de survie. En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe un cadre juridique spécifique aux stages dits « de survie », qui ne sont pas structurés au niveau de la qualité et de la pédagogie. À l'été 2020, lors d'un stage ...

Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des différentes aides pour les personnes vulnérables, en particulier l'aide supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, il semble arriver de manière récurrente que les caisses d'allocations familiales (CAF) exigent des allocata...

Fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonds d'investissement pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement. Le 9 mai 2020, le Gouvernement a lancé un dispositif doté de 30 millions d'euros pour accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement. Il semble cependa...

Difficultés de la presse gratuite d'information culturelle

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés de la presse gratuite d'information culturelle. La fermeture des salles de spectacles, l'annulation des festivals et l'arrêt total de l'activité événementielle ont contraint la presse gratuite d'information culturelle à suspendre l'ensemble de leurs publications depuis le mois de mars 2020. Cette pre...

Tests sérologiques en officine

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les tests sérologiques en officine. Le gouvernement a indiqué un objectif de 700 000 tests virologiques chaque semaine en laboratoires depuis le 11 mai. Ces tests visent en premier lieu des personnes symptomatiques puis, en cas de résultat positif, les individus avec lesquels elles ont eu un contact ...

Inquiétudes liées aux éoliennes

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes concernant la problématique des nuisances environnementales et sanitaires consécutives à l'implantation d'éoliennes. Depuis plusieurs années, nos concitoyens, en particulier en Loire-Atlantique, sollicitent les élus au sujet de nuisances provoquées par des ondes électromagnétiq...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la cri...

Conséquences du veuvage précoce pour les familles

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles. Il faut en effet prendre en compte les difficultés rencontrées par les personnes qui deviennent veufs ou veuves de manière précoce, ainsi que celles de leurs enfants orphelins. D'un point de vue psychologique, il semble en effet que prévoir un so...

Servitude de marchepied

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la servitude de marchepied. La servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux, ouverte aux pêcheurs en 1963, a été étendue aux piétons par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 portant sur la transition én...

Cancers pédiatriques en Loire-Atlantique

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de cancers pédiatriques recensés dans le pays de Retz, en Loire-Atlantique. En effet, depuis janvier 2015, vingt cas de cancers pédiatriques ont été recensés dans un périmètre de 15 kilomètres dans le pays de Retz, en particulier autour de la commune de Sainte-Pazanne. Ce ratio e...

Oubliés de la Nation

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les oubliés de la Nation. Selon l'article R. 513-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la mention « mort au service de la Nation » peut être attribuée à une personne « décédé du fait de l'accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles ». L'appréciation des «...

Fiscalité des rentes viagères

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des rentes viagères. En contrepartie du versement d'un capital, le souscripteur perçoit une rente, dont seule la fraction représentative d'intérêts est imposable. La part imposable varie avec l'âge du bénéficiaire, appelé crédirentier : à titre d'exemple, la fraction imposable est de 40 %...

Démarchage téléphonique abusif

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif. Les problèmes majeurs qui se posent en matière de protection du consommateur de téléphonie sont le démarchage téléphonique abusif et les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Entré en vigueur depuis le 1er juin 2016, le dispositif « bloctel » permet, en théorie, a...

Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'anthroposophie, cette « philosophie » inventée par Rudolf Steiner, qui se veut proche de la nature et qui voit le monde comme mû par des forces spirituelles. Considérées comme fantaisistes par les scientifiques, les théories antroposophiques ont prospéré dans le domaine de la médecine, l'agriculture, l'éducation et...

Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick. Les difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen dans le cadre du « diesel gate » ont conduit ce groupe à revoir sa stratégie industrielle et commerciale. Il souhaite aujourd'hui se séparer de sa filiale Energy, composée des s...