Interventions d'Yves Bouloux

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique, derrière le nucléaire, et la première source d’électricité renouvelable en France. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est penché sur cette énergie renouvelable très intéressante au travers...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier notre collègue Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d’avoir pris l’initiative de ce texte bienvenu. Avant l’épidémie de covid-19, nous n’avions jamais eu à nous pencher sur l’accès des proches aux établissements de santé et encore ...

Monsieur le ministre, le raccordement électrique des parcs éoliens suppose bien souvent la traversée du territoire de plusieurs communes. Si l’effet du raccordement au poste source est intégré à l’évaluation environnementale, l’étude sur ce point est souvent insuffisante. Un projet peut être autorisé sans que le tracé du raccordement soit conn...

Il paraît…

Cet amendement porte sur l’éligibilité au FCTVA des dépenses exposées par les communes et leurs EPCI pour les études, l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme, ainsi que pour la numérisation du cadastre. La modification introduite dans la loi de finances pour 2021, à l’article 251, a un impact direct et fina...

Ils sont d’accord avec vous ?

Encore faut-il qu’il y ait un État en face !

L’article 27 facilite, à la fois pour les territoires obligés et les territoires volontaires, l’implantation d’une zone à faibles émissions mobilité en prévoyant le transfert des compétences et prérogatives du maire en matière de ZFE-m au président de l’EPCI à fiscalité propre, grâce à la création d’un pouvoir de police spéciale ad hoc. ...

Je retire l’amendement n° 1972 rectifié, madame la présidente.

Parce que chaque Français préserve, sciemment ou non, près de 10 000 à 50 000 emails inutilement, cet amendement vise à favoriser le développement de la sobriété numérique, au même titre que la transition écologique. Les enjeux liés au numérique et à ses conséquences sur l’environnement ne sont pas négligeables. Dans une société transformée pa...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au XXIe siècle, la lutte contre le dérèglement climatique est certainement l’enjeu le plus crucial de l’humanité. Comment pourrons-nous gérer une planète portant à peu près 7, 8 milliards d’hommes et de femmes ? Le climat est une sorte de compteur que l’on relève, tributaire essent...

Il est défendu, madame la présidente !

Monsieur le secrétaire d’État, le constat du manque d’attractivité des centres-villes n’est pas nouveau, et il n’existe pas de recette universelle pour leur revitalisation. Chaque ville, chaque territoire a sa spécificité. S’adapter aux besoins et aux réalités des territoires, telles est l’ambition des plans Action cœur de ville et Petites Vil...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui tend à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs. Le premier confinement a généré une baisse globale de chiffre d’affaires de 90 % pour le secteur de la librairie indépendante. Le taux ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui tend à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Je salue le travail remarquable accompli par les membres de cette mission, dont l’objet est de recenser les lois inappliquées ou obsolètes. ...

Seront-elles toutes utiles ? Le projet de loi portant réforme du code pénal, déposé par Robert Badinter en 1986, ne comportait que 108 pages et environ 300 articles. Aujourd’hui, ce même code pénal compte 396 pages et plus d’un millier d’articles. Les Français ont-ils le sentiment d’être mieux protégés ? Assurément non ! En revanche, la tâche ...

Madame la ministre, la question de la régulation des Gafam est cruciale et a déjà fait l’objet de nombreux travaux. Leur capitalisation correspond à plus de deux fois celle du CAC 40 et dépasse les 4 000 milliards de dollars. Leur chiffre d’affaires est comparable aux recettes fiscales de l’État français. Outre les menaces d’atteinte à la souve...

Monsieur le président-directeur général, à l'occasion de la publication de ses comptes pour 2020, votre groupe a annoncé un nouveau plan d'économies de 2,4 milliards d'euros. Je ne doute pas de la nécessité de cette décision. Cependant, quel impact cela peut-il avoir sur l'emploi ?

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises. Séduisant, cet intitulé prête à confusion à double titre. D’une part, il ne s’agit pas d’améliorer l’accès de l’ensemble des jeunes à l’emploi, …