Enseignement supérieur

Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants est créé dans chaque université par délibération du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universi...

Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots : sous réserve d'avoir au préalable sollicité une préinscription lui permettant de par les mots il peut Exposé sommaire : Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'Université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, po...

Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L.954-3 du code de l'éducation : « Art. L. 954-3. - Le président peut recruter, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, des agents contra...

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après les mots : après avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Il est très contestable que le président de l'Université puisse recruter de sa propre autorité un enseignant ou un chercheur pour une durée indéterminée, cont...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, supprimer les mots : ou indéterminée Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions administratives de catégorie A ou des emplois d'enseignants chercheurs en...

I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le président transmet, chaque année, au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, un rapport sur l'exécution ...

Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « des établissements », sont insérés les mots : « définies par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à davantage encadrer le contenu de...

Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou des groupements d'universités » ; 2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « au sein des universités », sont insérés les mots : « ou de leurs groupements »....

Compléter le troisième alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les listes assurent la représentation des grands secteurs de formation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de la santé. Exposé sommaire : ...

Dans le troisième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : au plus fort reste par les mots : à la plus forte moyenne Exposé sommaire : Il convient de remplacer le système de répartition « au plus fort reste » par un système « à la plus forte moyenne » qui permet l'émergence de majorités plus claires.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil des études et de la vie universitaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 712-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. » Exposé sommaire : Il est inopportun ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du Conseil scienti...

Supprimer le a du 2° de cet article. Exposé sommaire : Il convient de maintenir les pouvoirs du conseil scientifique.

Rédiger comme suit le huitième alinéa (7°) du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « 7° Il adopte, par avis motivé, les règles relatives aux examens, proposées par le conseil des études et de la vie universitaire ; Exposé sommaire : Cet amendement tend à confier davantage de pouvoirs en matièr...

Rédiger comme suit les deuxième (1°) à dernier (4°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « 1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs nommés dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des université...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots : vingt à trente par les mots : vingt-cinq à trente-cinq Exposé sommaire : Accroître de façon modique le nombre de membres du conseil d'administration améliorera la représentativité au sein des différents collèges...

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots : et de l'ensemble des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, réunis en une assemblée Exposé sommaire : Il est important que le président de l'université soit élu par les trois conseils, comme précédemment et ce afi...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi renforçant les pouvoirs des présidents des universités de manière substantielle, il convient de maintenir dans leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire et non de les réduire à de simples instances consultatives.