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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Yves Détraigne
235 propositionss de loi signées
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25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité
Cosignataire
05/10/2021 — Proposition de loi N° 10 (2021-2022) organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Auteur
05/10/2021 — Proposition de loi N° 9 (2021-2022) tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Auteur
04/10/2021 — Proposition de résolution N° 2 (2021-2022) afin de créer une commission d’ enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis tendant à créer une commission d'enquête pour évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et proposer des mesures face aux nouveaux défis
Cosignataire
28/09/2021 — Proposition de loi N° 850 (2020-2021) établissant l’ interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d’ incendie, - établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
Cosignataire
10/09/2021 — Proposition de loi N° 819 (2020-2021) en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
Cosignataire
27/07/2021 — Proposition de loi N° 804 (2020-2021) organique favorisant l’ implantation locale des parlementaires, favorisant l'implantation locale des parlementaires
Cosignataire
22/07/2021 — Proposition de loi N° 793 (2020-2021) relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Cosignataire
08/06/2021 — Proposition de loi N° 675 (2020-2021) tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Cosignataire
28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Cosignataire
17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Cosignataire
12/04/2021 — Proposition de loi N° 527 (2020-2021) tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement, tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Cosignataire
18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs
Cosignataire
03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire
Cosignataire
03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant
Cosignataire
23/02/2021 — Proposition de loi N° 385 (2020-2021) visant à orienter l’ épargne des français vers des fonds souverains régionaux visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Cosignataire
18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 350 (2020-2021) visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
Cosignataire
04/02/2021 — Proposition de loi N° 340 (2020-2021) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre
Cosignataire
08/01/2021 — Proposition de résolution N° 258 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur le nucléaire civil français
Cosignataire
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