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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Yves Détraigne
235 propositionss de loi signées
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23/10/2006 — Proposition de loi N° 33 (2006-2007) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés
Cosignataire
03/08/2006 — Proposition de loi N° 469 (2005-2006) autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme
Cosignataire
07/07/2006 — Proposition de loi N° 459 (2005-2006) alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées
Cosignataire
20/06/2006 — Proposition de loi N° 407 (2005-2006) visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
Cosignataire
30/03/2006 — Proposition de loi N° 284 (2005-2006) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Auteur
28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Auteur
15/02/2006 — Proposition de loi N° 204 (2005-2006) tendant à prévenir le surendettement
Auteur
07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
Cosignataire
13/01/2006 — Proposition de loi N° 158 (2005-2006) visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Cosignataire
25/11/2005 — Proposition de loi N° 107 (2005-2006) visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
Auteur
02/11/2005 — Proposition de loi N° 59 (2005-2006) visant à garantir le droit d'expression de tous les élus locaux
Auteur
11/07/2005 — Proposition de loi N° 470 (2004-2005) tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
Cosignataire
19/04/2005 — Proposition de loi N° 304 (2004-2005) tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués
Auteur
19/04/2005 — Proposition de résolution N° 303 (2004-2005) tendant à actualiser le Règlement du Sénat
Auteur
01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
Cosignataire
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