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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Yves Détraigne
235 propositionss de loi signées
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07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie
Auteur
07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Cosignataire
02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Cosignataire (
3 commentaires)
26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Cosignataire
16/11/2020 — Proposition de loi N° 128 (2020-2021) visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
Cosignataire
30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Cosignataire (
30 commentaires)
21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles
Cosignataire
13/10/2020 — Proposition de loi N° 30 (2020-2021) reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l’ épidémie de covid -19
Cosignataire
13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Cosignataire
23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches
Cosignataire
17/07/2020 — Proposition de loi N° 654 (2019-2020) visant à assurer la fourniture d’ un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Cosignataire
15/07/2020 — Proposition de loi N° 629 (2019-2020) pour la mise en place d’ une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Cosignataire
02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Cosignataire
22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 445 (2019-2020) tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Cosignataire
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