Interventions d'Yves Détraigne

Ma question est simple, madame la ministre. L'an dernier, Greenpeace accusait TotalEnergies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selon l'ONG, cette entreprise émettait quatre fois plus de gaz à effet de serre qu'elle ne le prétendait, car elle ne déclarait pas l'intégr...

Ma question est simple, madame la ministre. L’an dernier, Greenpeace accusait TotalEnergies de sous-estimer ses émissions de gaz à effet de serre, notamment au regard de ses concurrents de même envergure. Selon l’ONG, cette entreprise émettait quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’elle ne le prétendait, car elle ne déclarait pas l’intégr...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les obstacles qui s’amoncellent pour nos exploitations agricoles : fin de la dérogation pour les néonicotinoïdes, interdiction du S-métolachlore, nouveau règlement imposé à la filière fruits et légumes, législation hors-sol en matière viticole, ou encore signature d’accords de libre-éc...

J’appelle l’attention du Gouvernement sur ma question du 1er avril 2021. Contrairement à ce que la date peut laisser croire, le sujet est très sérieux – il porte sur la pension alimentaire et concerne des millions de familles –, et il aurait mérité une réponse ! La création d’un barème a permis de simplifier le calcul de la pension et il est n...

Cette réécriture de l'histoire n'a pas de sens ; je voterai contre le texte.

Défendu.

Depuis que j’ai déposé cette question orale au mois d’août, le ministre de l’intérieur a eu l’amabilité de répondre au courrier que je lui avais également adressé le même jour sur le sujet. N’y voyez aucune forme de harcèlement de ma part ; il s’agit plutôt d’une volonté d’obtenir une réponse. Pour mémoire, ces interventions intervenaient après...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur une question qui m’est remontée du terrain et qui concerne l’indemnisation des artistes en cas d’annulation d’un spectacle par la commune lorsqu’une tempête est annoncée. En effet, lorsqu’une commune passe commande auprès d’un groupe de musique pour la tenue d’un concert et que, le matin de l...

… un événement sans en être l’organisatrice, pouvez-vous m’indiquer quelles sont les règles d’indemnisation des artistes ou de l’association organisatrice qui a acquis des biens en vue de la manifestation annulée ?

Cet amendement vise à permettre aux employeurs des TPE de bénéficier de plus de flexibilité quant au versement de la prime de partage de la valeur. Le mode de fonctionnement des TPE est loin de celui des PME ou des grandes entreprises. Du fait du très petit nombre de salariés concernés, il semble opportun que le chef d’entreprise puisse indivi...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller au sujet de la disparition administrative de l’enfant défunt et du statut administratif de ses parents. En effet, en France, lorsqu’un enfant décède, l’administration le supprime des formulaires administratifs, pour lesquels seuls comptent les enfants à charge, que ce soit pour les ca...

Je ne prendrai que quelques secondes pour remercier M. le secrétaire d’État des avancées qui sont en cours.

M. Yves Détraigne. Trois à zéro ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Olivier Cigolotti l’a indiqué, le cessez-le-feu en vigueur depuis soixante-dix ans n’offre pas un cadre stable aux relations entre les deux Corées et les pays parties à la guerre de Corée. La France a tout intérêt à soutenir les initiatives en faveur de l’adoption d’une dé...

Il est tout autant défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, je souhaite appeler l’attention de la Chancellerie sur la procédure applicable à la citation directe en matière de diffamation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que, si la citation est à la requête du plaignant, elle doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la ju...

C’est vrai.

Monsieur le garde des sceaux, je souhaite vous interroger sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte offre en effet la possibilité aux communes d’être dispensées de l’élaboration d’un double des registres, à condition ...

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour votre réponse, qui va éclairer les communes.