Questions d'Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les atteintes massives aux droits des femmes et aux droits de l'homme en cours en Iran. Les manifestations ont commencé le 16 septembre 2022, date du décès de Mahsa Amini arrêtée trois jours auparavant à Téhéran pour « port inapproprié de vêtements » dans la République islamique où le ...

Soutien aux Iraniennes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évènements en cours en Iran. Les manifestations ont commencé le 16 septembre 2022, date du décès de la jeune femme arrêtée trois jours auparavant à Téhéran pour « port inapproprié de vêtements » dans la République islamique où le code vestimentaire pour les femmes est strict, en pa...

Réforme de la police judiciaire

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les inquiétudes soulevées par le projet de départementalisation des services de police et la fusion programmée des services de police judiciaire (PJ). La réforme prévoit de placer les enquêteurs de la PJ sous l'autorité d'un directeur départemental de la police nationale (DDPN). Ceux-ci craign...

Situation aux frontières arméno-azerbaïdjanaises

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation aux frontières arméno-azerbaïdjanaises. Si le calme semble être revenu entre les deux pays, plusieurs jours d'affrontements mi-septembre – du fait de la violation par l'Azerbaïdjan des frontières de l'Arménie – ont fait de nombreux morts et dégâts matériels. Près de 36 loc...

Rapport sur le bilan de l'exécution des engagements de l'État en matière d'échanges de renseignements fiscaux

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 172 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Selon ledit article, le Gouvernement devait remettre un rapport au Parlement avant le 28 février 2022 sur le bilan de l'exécution par l'État de ses engagements relatifs a...

Bouclier tarifaire pour les logements sociaux

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de boucliers tarifaires pour les bailleurs sociaux en matière d'électricité, alors que le prix de l'énergie s'est envolé sous la pression de la guerre en Ukraine. En effet, le chauffage collectif électrique ne bénéficie actuellement d'aucun bouclier tarifaire. Pourtant, les bailleurs s...

Calendrier du baccalauréat 2023

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calendrier du baccalauréat 2023. À l'heure actuelle, les lycéens ne savent pas quand ils passeront leurs épreuves de spécialité. Celles-ci pourraient se dérouler fin mars 2023, comme envisagé dans la dernière réforme du baccalauréat. Annulées en 2021 à cause du covid-19, repoussé...

Paupérisation étudiante

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la vie étudiante. Dans une étude publiée à la mi-août, la fédération des associations générales étudiantes (FAGE) indique que le coût de la rentrée universitaire a, cette année, augmenté de 7,38 % en 2022, soit plus que le niveau de l'inflation, établi en juil...

Lutte contre la pollution lumineuse

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution lumineuse. À l'occasion du « jour de la nuit » en 2021, le mouvement « France nature » avait recensé 1 592 éclairages illégaux dans 122 villes et villages de France (commerces, entreprises, collectivités publiques…). Ainsi, plus de 8 ans après l'entr...

Pénurie de maitres-nageurs sauveteurs

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'augmentation inquiétante des noyades en France. Depuis des années déjà, le syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) alerte sur le sujet et dénonce un manque chronique et structurel de professionnels formés dans nos piscines et sur nos plages...

Persécutions des Ouïghours

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le récent rapport de l'ONU reconnaissant officiellement qu'une grande partie du peuple ouïghour, minorité musulmane habitant majoritairement dans la région du Xinjiang, est sujette à des persécutions inacceptables de la part des autorités chinoises. L'organisation internationale dénonc...

Revendications des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le mal-être des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), en grève en ce début de rentrée scolaire, pour réclamer une revalorisation de leur salaire à la hauteur de l'accroissement de leurs responsabilités techniques et éducatives. En 2018, dans son disco...

Situation des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). De la même manière que les salariés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Cf. question écrite n° 02309 publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022), les syndicats ont récemment alert...

Recours à la « shrinkflation »

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la tentation, pour les géants de l'agroalimentaire, de recourir à la « shrinkflation », technique des industriels qui consiste à réduire la quantité d'un produit pour masquer l'augmentation du prix au kilo, tout en gardant le même emballage. Les procé...

Développement des entrepôts fantômes dans les centres-villes

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur le développement des « dark stores », véritables entrepôts fantômes, dans les grandes agglomérations. Fermés au public et implantés ...

Recrutement des candidats inscrits sur listes complémentaires

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats inscrits sur listes complémentaires du concours de recrutement de professeurs des écoles cette année. Ces derniers ont travaillé plusieurs années pour préparer ce concours et paraissent, par conséquent, prêts à assumer une classe. Pourtant, alors que la pr...

Recrutement des enseignants en disponibilité

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les demandes de mutation des enseignants laissées sans suite. Alors que l'éducation nationale connaît de graves difficultés de recrutements, faute d'une attractivité suffisante, les demandes de mutation sont largement refusées, par crainte de ne pouvoir assurer la continuité du serv...

Prise en charge des « Covid-longs »

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des malades en « Covid au long cours ». Selon une récente étude publiée dans la revue scientifique The Lancet, une personne atteinte de Covid-19 sur huit garde à long terme l'un des symptômes caractéristiques du « Covid long » : douleurs abdominales, difficultés et douleurs respir...

Mode d'emploi des procurations dématérialisées

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation à mettre en place dans les mairies pour tenir compte des systèmes de procurations de vote dématérialisées. En effet, la téléprocédure supprime les délais d'acheminement et les élus locaux se demandent si les mairies doivent, par conséquent, organiser une sorte de permanence obli...

Éradiquer le sida en 2030

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'objectif, porté par les Nations unies, d'éradiquer le sida en 2030. Dans son rapport annuel publié fin juillet et intitulé « Danger », l'Onusida souligne à nouveau que le covid-19 a perturbé la prévention et l'accès aux traitements, tandis que la guerre en Ukraine et la crise économique a en...