Interventions d'Yvon Collin

Il a été très bien défendu par Mme Deromedi, dont je fais mienne l’argumentation. Cette disposition est pertinente.

Excellent !

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a été excellemment défendu.

Je le retire également, madame la présidente.

Longuement défendu !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on attribue souvent à Malraux cette formule : « Le siècle prochain sera religieux ou ne sera pas ». Qu’elle soit apocryphe ou non, cette réflexion était prophétique, tant le fait religieux imprègne notre XXIe siècle. On considère d’ailleurs que celui-ci s’ouvre sur les at...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous reprenons aujourd’hui la discussion générale du projet de loi de finances pour 2017. À titre liminaire, je me joins aux regrets exprimés jeudi dernier par notre excellent collègue Jean-Claude Requier de ne pouvoir cette année examiner en détail le budget. À l’approc...

Non pas que ce fonds ne retienne pas mon attention, mais je suis particulièrement attaché au développement de l’aide bilatérale, que personnellement je préfère. Dans ce cadre, les crédits budgétaires de l’Agence française de développement, l’AFD, progressent de 80 millions d’euros pour les prêts et de 30 millions d’euros pour les dons, ce dont...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, la Commission européenne a entamé une réforme des zones défavorisées simples dont la mise en œuvre est prévue en 2018. Dans ce cadre, le 22 septembre dernier, vous avez communiqué une première carte, celle des zones soumises à de...

M. Yvon Collin. Alors, monsieur le ministre, à ce stade et compte tenu des enjeux pour nos territoires, où en êtes-vous dans l’élaboration de cette carte très attendue ? Êtes-vous en mesure de rassurer nos agriculteurs et les élus de terrain dont l’inquiétude est de plus en plus forte ?

Je partage les regrets de Fabienne Keller quant au sort qui a pu être réservé aux crédits de cette politique, mais je voudrais souligner que la tendance s'est véritablement inversée. En loi de finances pour 2016, les crédits étaient en hausse de 100 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Cette année, le projet de loi de finances n...

Il est vrai qu'il est encore un peu tôt pour savoir ce que décidera finalement l'Assemblée nationale, mais nous ne voulons pas que ce qu'il s'est passé en 2016 se reproduise en 2017 ! Je précise, pour compléter la réponse de Fabienne Keller, que l'AFD emploie environ 1 800 personnes, dont 1 200 recrutées par contrat en France métropolitaine et...

Cette proposition est tout à fait pertinente et des auditions pourraient nous apporter des éclairages fort utiles. Je rappelle que, dans le cadre de la délégation à la prospective du Sénat, j'ai publié, en 2012, un rapport sur le défi alimentaire à l'horizon 2050, qui abordait déjà un certain nombre de ces questions. Je reviens à une question...

La remarque de Fabienne Keller sur l'importance de l'aide technique en Allemagne rejoint une question - qui ne nous a pas été posée cette année... -, celle de l'aide liée. L'idée étant que les entreprises françaises puissent bénéficier de l'aide au développement consentie par la France. Or, le principe veut que l'aide ne soit pas liée, à l'exce...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour la deuxième lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Peut-être aurait-on plutôt dû, par souci de vérité, la baptiser « proposition de loi pour la responsabilité so...

M. Yvon Collin. Le groupe du RDSE, conscient des arguments avancés par les uns et les autres, reste bien évidemment attaché aux principes d’égalité et de responsabilité. Mais, réservée comme en première lecture sur la portée réelle de cette proposition de loi, une majorité des membres du RDSE devrait s’abstenir.

M. Yvon Collin. Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Madame la ministre, puisqu’il semble que vos services, et non ceux de votre collègue de l’agriculture, aient la charge de réécrire ce décret, je m’adresse à vous. Ce décret peut avoir des conséquences dramatiques pour la profession agricole, et peut-être plus encore pour les producteurs de fruits et légumes. Vous n’êtes pas sans savoir que no...