Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 17 octobre 2007, à quinze heures : 1. Discussion du projet de loi (n° 340, 2006-2007) ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Rapport (n° 4...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 4 octobre 2007 : À dix heures : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 461, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Rapport (n...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 1er août 2007, à quinze heures et, éventuellement, le soir : 1. Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, rappo...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 juillet 2007, à quinze heures et le soir : - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 390, 2006-2007) Rapport (n° 404, 2006-2007) de M....

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 18 juillet 2007, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 363, 2006-2007) sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 12 février 2007, à quinze heures et le soir : Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 154, 2006 2007), modifié par l'Assemblée nationale, réformant la protection de l'enfance. Rapport (n° 205, 2006 2007) de M. André Lardeux, fait au nom de...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 19 décembre 2006 : À dix heures : 1. Seize questions orales.

À seize heures : 2. Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 105, 2006-2007). Rapport (n° 115, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Avis (n° 109, 2006-2007) de M. Serge Lagauche, fait au nom de la com...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 décembre 2006 à dix heures, quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006 (n° 105, 2006-2007) ; Rapport (n° 115, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 décembre 2006, à quinze heures et le soir : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 104, 2006 2007) de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution tendant à la création d'un...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, samedi 2 décembre 2006, à neuf heures trente, quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 28 novembre 2006 : À seize heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007) (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances,...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 17 novembre à neuf heures trente, à quinze heures et, éventuellement, le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 51, 2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Rapport (n° 59, 2006-2007)...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 16 novembre 2006 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 51, 2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Rapport (n° 59, 2006-2007) de MM. Alain Vass...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 octobre, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ; Rapport (n° 6, 2006-2007) de M. Ladislas Poniatowski, f...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 20 octobre 2006, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 3, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie ; Rapport (n° 6...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 octobre 2006 : À dix heures : 1. Discussion des conclusions du rapport (n° 12, 2006-2007) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi por...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 11 octobre 2006 à quinze heures et le soir : 1. Discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la motion (n° 8, 2006-2007) de M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Marie-Christine Blandi...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 septembre 2006, à neuf heures trente, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi (n° 433, 2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance ; Rapport (n° 476, 2005-2006) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom d...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 juin 2006 : À neuf heures trente : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales. Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable. À quinze heure...