Interventions d'Adrien Gouteyron

Très bien !

Qui était nécessaire !

Madame la ministre, mon intervention ira dans le sens des propos tenus par Paul Blanc. En Haute-Loire, comme, j’en suis certain, dans d’autres départements, de nombreuses initiatives locales ont été lancées, mais elles ne peuvent pas être soutenues en raison d’un zonage inadapté. Établi sur des bases statistiques et non prospectives, ce zonage ...

Après le débat de fond que nous venons d’avoir et qui, paraît-il, a même touché à des principes constitutionnels chers à notre collègue Michel Mercier, j’ai bien conscience que cet amendement porte, plus modestement, sur la méthode. Il tend à prévoir que le schéma régional d’organisation médico-sociale est élaboré sur la base d’un bilan quanti...

Connaissant son extrême vigilance, j’aurais été déçu que M. le rapporteur ne remarque pas que ce sujet n’est effectivement pas d’ordre législatif ! Mais j’ai aussi entendu le reste de son propos, avec d’autant plus d’attention que cela n’a rien d’évident. Il y aura donc des décrets d’application, qui devront, eux, tenir compte de ce bilan de l...

Je le retire, monsieur le président.

Je suis heureux que mon collègue Gilbert Barbier ait évoqué ce sujet. Je peux moi-même en témoigner, les maires reçoivent de nombreuses demandes émanant d’associations ou de commerciaux.

Or ils ne sont pas très bien armés pour leur répondre, faute de disposer de l’information nécessaire. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications, et je pense que M. Barbier va retirer son amendement. Mais il me semblerait utile, au terme de l’étude que vous semblez vouloir mener, d’envoyer un document aux élus locaux pour leur donn...

Le mode d’emploi !

Pour vous, ce ne sera pas difficile !

Très bien !

Je veux simplement m’assurer auprès de Mme la ministre que les amendements n° 164 et 165 relèvent de la même argumentation et sont également satisfaits, car je ne voudrais pas qu’il y ait de malentendu.

Je précise à tous nos collègues que l’adoption tard dans la nuit à laquelle Mme la ministre vient de faire allusion est celle de l'amendement n° 162 que j’avais déposé et qui avait été sous-amendé par le Gouvernement. Ce rappel fait, je retire mes deux amendements.

La réponse aux besoins pharmaceutiques dans certaines zones géographiques – notre excellent collègue Gérard Dériot pourrait en parler mieux que moi –, est parfois très délicate pour des établissements de santé de petite taille, voire de taille moyenne. Ces derniers ont en effet de la peine à rassembler les compétences de pharmaciens et même de ...

Je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre. Vos arguments portent, je le reconnais, même si ce que je propose a déjà existé, me semble-t-il, dans le passé. J’ai évidemment fait état, dans la présentation de mon amendement et dans son objet, des précautions qui doivent entourer la mise en place de ce dispositif. C’est à l’administrati...

Je le retire, monsieur le président.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, participe, au même titre que la commission médicale d'établissement, la CME, à la politique d'amélioration de la qualité en élaborant le projet de soins de l'établissement, qui ne pourra jamais être réduit au projet médical.

Non, monsieur le président, je le retire.

Monsieur le président, avec votre permission, je présenterai également les amendements n° 161, 162 et 163, qui procèdent du même esprit.

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif doivent pouvoir bénéficier, à l’instar des établissements de santé privés participant au service public d’hospitalisation, du concours de praticiens hospitaliers et de la faculté de recruter, par dérogation à certaines dispositions du code du travail, des médecins, des pharmaciens, des chir...