Interventions d'Adrien Gouteyron

Absolument !

Mme la ministre a donné un avis défavorable à cet amendement, comme M. le rapporteur d'ailleurs, en invoquant essentiellement deux raisons. Tout d'abord, l’une des dispositions proposées, celle qui permet aux établissements privés de faire appel à des praticiens hospitaliers, est d’ordre réglementaire. Il s'agit là d’un éclaircissement importa...

Madame la ministre, je regrette cette opposition de principe. Pour ma part, je considère que, dans les conditions particulières qui sont celles de ces établissements, cette disposition était adaptée. Ayant exprimé ce regret, je vais néanmoins retirer mon amendement.

L’amendement n° 162 sera sans doute modifié par le sous-amendement que le Gouvernement a déposé, et dont j’approuve les deux dispositions essentielles, madame la ministre, relatives au contrôle de l’ARS et au mode de rémunération des professionnels concernés. Sous réserve de la rectification suggérée par M. le rapporteur, ce sous-amendement peu...

… en particulier quand elle s’exerce dans certains établissements. Pourtant, il est évident, comme l’a rappelé M. le rapporteur quand il s’est exprimé sur les différents amendements, que l’appel aux médecins libéraux peut permettre aux établissements de faire face à certaines situations. Dans ce cas de figure, l’avis de l’ARS est tout à fait e...

M. Adrien Gouteyron. Qu’est-ce qui peut abattre M. Fischer ?

Par un heureux hasard, M. Autain et moi-même avons présenté deux amendements identiques. Madame la ministre, il est à craindre que la liste des missions de service public, telle qu’elle est énumérée dans cet article, exclue de facto certains établissements publics et privés participant actuellement au service public hospitalier pour leu...

Non, je le retire monsieur le président. Mais je serai clair : je retire cet amendement non pas parce qu’il me paraît infondé, mais parce que je considère qu’il n’a plus de sens, ce qui n’est pas la même chose. En effet, M. le rapporteur nous a assurés que l’objectif que nous cherchions à atteindre était inclus dans la législation en vigueur. ...

Non !

Très bien ! C’était nécessaire !

Oui, très bien !

Bravo !

s'est inquiété du niveau du chômage des hommes de moins de 25 ans, dont la progression sur un an a atteint 50 %, et s'est interrogé à cet égard sur l'intérêt qu'il y aurait à améliorer les échanges d'informations entre « Pôle Emploi » et les conseillers d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale.

s'est inquiété du niveau du chômage des hommes de moins de 25 ans, dont la progression sur un an a atteint 50 %, et s'est interrogé à cet égard sur l'intérêt qu'il y aurait à améliorer les échanges d'informations entre « Pôle Emploi » et les conseillers d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale.

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Aujourd’hui, le G20 se réunit à Londres avec, pour objectif, de renforcer la coordination au plan mondial et d’aider à rétablir la croissance économique. La crise économique et financière actuelle se double d’une crise morale. Quand le système fina...

Très bien !

Il serait intervenu !

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre, comme j’ai compris vos efforts pour cibler au mieux cette disposition. Mais permettez-moi de délaisser un instant le champ étroit de cet amendement pour redire que, d’une manière générale, le zonage du dispositif Scellier pose problème. En la matière, je souscris aux propos de mon collè...

C’est incontestable !

Dont acte !