Questions écrites d'Alain Fauconnier

Redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le problème posé par le montant de la redevance pour occupation temporaire du domaine public ferroviaire. Un aqueduc atypique et obsolète assure en effet le passage des eaux de pluie à travers les voies de la SNCF à proximité de la gare d'une commune de son département. Cet ouvrage évacue les eaux de pl...

Situation des orthophonistes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des orthophonistes au regard de la réforme de leur formation initiale. Cette formation a fait l'objet de nombreuses modifications afin de s'adapter à l'architecture licence-master-doctorat (LMD). Le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002, relatif aux actes professionnels et à l'exercice d...

Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le projet de doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables. Le 24 août 2011, il a annoncé le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables ...

Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations que suscite l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans la grande majorité des vaccins. Or il semble établi que cet aluminium est un produit toxique. L'association « Entraide aux malades de la myofasciite à macrophages » souhaite en conséquence que des alternatives soient...

Profession de moniteur guide de pêche

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les revendications de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SFFMGP concernant la profession de moniteur guide de pêche. À ce jour, les moniteurs guides de pêche ont en effet l'obligation d'être titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'é...

Enseignement de la natation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la natation scolaire. Il souhaiterait des informations sur la réglementation de l'enseignement de la natation scolaire. Ainsi, un éducateur territorial des activités physiques et sportives n'ayant pas le brevet d'État d'éducateur sportif option activités de la natation...

Difficultés de la filière caprine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de la filière caprine. Les producteurs de lait de chèvre de la région Midi-Pyrénées en général et, plus particulièrement, du département de l'Aveyron sont en effet très inquiets des menaces qui pèsent aujourd'hui sur le ...

Fonds d'amortissement des charges d'électrification

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'incident survenu lors de la réunion du 30 novembre 2010 du conseil du FACÉ (Fonds d'amortissement des charges d'électrification). Les programmes de travaux du FACÉ pour 2011, en effet, n'ont pu être soumis au vote du conseil, suite à une modification de la procédure ann...

Taux de TVA du bois

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux de TVA à 7 % au secteur du bois énergie. La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a eu pour conséquence le passage à 7 % de la TVA applicable à la fourniture d'énergie bois, remettant ainsi en cause la loi n° 2006-11 du 5 janvier 20...

Photovoltaïque en Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en redressement judiciaire de l'entreprise Photowatt. De 2007 à 2011, 260 projets photovoltaïques ont été réalisés en partenariat entre des éleveurs de Veau d'Aveyron et du Ségala et l'entreprise iséroise Photowatt. Dans une logique visant à apporter une ...

Taux de TVA dans le bâtiment

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) du département de l'Aveyron suite aux mesures annoncées par le Gouvernement : relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment, suppress...

Diagnostic énergétique des exploitations agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles. Le 3 février 2008, le Gouvernement avait présenté le plan de performance énergétique des exploitations agricoles 2009-2013 dans un contexte de hausse durable du coût de l'énergie...

Situation des personnels de direction des lycées agricoles publics

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des personnels de direction de l'enseignement agricole public. La baisse systématique des moyens rend en effet de plus en plus difficile la mise en œuvre des enseignements obligatoires et implique la réduction des options f...

Démantèlement des GRETA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le réseau des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA), chargés de la mission formation continue de l'éducation nationale. En Midi-Pyrénées, près de 30 000 stagiaires sont formés chaque année par les dix GRETA (dans plus de 100 points de forma...

Prolifération du frelon asiatique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les légitimes inquiétudes des apiculteurs aveyronnais concernant la présence sur notre territoire du frelon asiatique (vespa velutina). En effet, cette espèce invasive continue de proliférer au détriment d'autres insectes comme l'abeill...

« Bien-être » des truies

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le report de la date des mises aux normes « bien-être » des truies fixée au 1er janvier 2013. L'Organisation nationale des éleveurs de porcs (ONEP) souhaite en effet repousser l'échéance des mises aux normes tant que le prix de vente du...

Indemnisation des biens spoliés ou perdus d'outre-mer

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes du Groupement national pour l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer (GNPI). Le troisième engagement contenu dans la lettre aux rapatriés du 16 avril 2007 du Président de la République prévoyait en effet la réouverture du dossier de l'indemnisation des biens spolié...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Une directive européenne envisage en effet d'assimiler l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à du travail — avec encadrement du temps d'activité et versement d'un salaire — à quoi s'ajouteront cotis...

Équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème posé par la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires, à l'heure où l'obésité infantile touche aujourd'hui en France près d'un enfant sur six. L'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue, en effet...

Motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la motion adoptée par l'assemblée générale 2010 de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé. Les 86 délégués départementaux représentant 108 988 adhérents, réunis le 10 juin dernier, ont adopté à l'unanimité une motion portant sur la politique gouvernementale de santé publique. A cette occasion, les ...