Questions écrites d'Alain Fauconnier

Réapparition des loups dans le sud de la France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réapparition du loup dans le sud de la France. Au 25 juillet 2011, selon les chiffres de son ministère, on dénombrait en effet 583 attaques et 2 115 victimes, soit une augmentation d'environ 25 % des attaques et de 18 % des victimes par rapport à 2010. Devant...

Respect par EDF-OA de ses engagements contractuels d'achat d'électricité photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le respect par l'Agence d'obligation d'achat d'EDF (EDF-OA) de ses engagements contractuels concernant l'achat d'électricité photovoltaïque auprès des producteurs particuliers. Même si EDF-OA, qui élabore les contrats d'achat et paye les factures des producteurs d...

Budget des EICCF

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF). Ainsi, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés par le Parlement dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, n'ont toujours pas été versés aux EI...

Conditions de coexistence entre cultures OGM et sans OGM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avis du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB), présenté le 17 janvier 2012, relatif aux conditions de la coexistence entre les cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et sans OGM. Le HCB considère en...

Filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'étiquetage de l'origine des produits dans la filière porcine. Alors que le président de la République défend le « produire en France », les producteurs de la filière porcine sont toujours en attente d'une mise en œuvre concrète des di...

Prime caprine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de la filière caprine. La fédération nationale des éleveurs de chèvres (FNEC) revendique un rééquilibrage des aides européennes et en appelle au Gouvernement afin de réexaminer le montant de la prime caprine. Actuellemen...

Avenir des RASED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). L'existence des RASED, en effet, est à nouveau remise en cause alors que la part des élèves en grande difficulté scolaire est passée de 15 à 20 % entre 2000 et 2009. Pour la rentrée scolaire 20...

Avenir des IUT

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des instituts universitaires de technologie (IUT) depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Aujourd'hui, les contrats d'objectifs et de moyens ne sont pas établis malgré les demandes répétées de la direction générale pou...

Revendications des infirmières de bloc opératoire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications émises par les infirmières de bloc opératoire de France et, plus particulièrement, par celles de l'Association des infirmier(e)s de bloc opératoire de Midi-Pyrénées (AIBOMP). Au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc o...

Inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité concernant les dispositions de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). L'article 3 de ce texte prévoit que le contrat d'achat pour les centrales hydroélectriques déj...

Situation du GIP EPRA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la situation du groupement d'intérêt public « Échanges et productions radiophoniques » (GIP EPRA). Créé en 1992 par le ministère des affaires sociales, le GIP EPRA a une mission d'échange et de diffusion mutualisée de programmes radiophoniques entièrement dédiés aux thématiques, hier de l'immigration, de l'égalité des cha...

Revendications des vétérans des victimes des essais nucléaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications des adhérents de l'Association des vétérans des essais nucléaires. Ceux-ci, en effet, demandent la création d'un fonds d'indemnisation autonome ayant la forme d'un établissement public, l'élargissement de la liste actuelle des maladies radio-induites, la redéfinition des zon...

Mise en place de la commission consultative des essais nucléaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'article 7 de la loi précitée et l'article 12 du décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010 prévoient en effet la création d'une commission ...

Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des lieux de vie et d'accueil associatifs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des lieux de vie et d'accueil associatifs (LVA). Suite au recours déposé par l'association FASTE auprès du Conseil d'État quant à la soumission des LVA aux conditions « d'appels d'offre » pour leur création et/ou l'extension prévue ...

Précarité des personnels au sein du MAAPRAT

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la précarité des personnels au sein du MAAPRAT (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire). Il convient de rappeler que seuls 527 postes sont ouverts en 2012 alors que l...

Législation en matière d'OGM

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les lacunes portées par la législation européenne en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM). En effet, une étude réalisée par le consortium pour l'évaluation des politiques européennes souligne les dysfonctionnements de la lé...

Décret imposant la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question du décret imposant la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. En effet, le 2 octobre 2011, ont été publiés le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritio...

Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de décret relatif aux modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Celui-ci semble en effet disposer que l'AAH soit accordée à la majorité des 4/5ème des membres des commissions des droits et de l'autonomie. Ainsi, l'État, détenant une minorité de blocage, ent...

Libération des semences paysannes et fermières

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la libération des semences paysannes et fermières. La reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences constitue en effet la condition première d'une agriculture respectueuse de l'environnement, de ...

Nouveau BTS esthétique cosmétique parfumerie

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nouveau BTS esthétique cosmétique parfumerie. La confédération nationale artisanale des instituts de beauté de l'Aveyron (CNAIB12) considère que cette nouvelle formation est particulièrement insuffisante et inadaptée (180 heures de formation au lieu des 513 heures d...