Questions orales d'Alain Fauconnier

Petites retraites agricoles

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Mise en concurrence des concessions hydrauliques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques qui, dans la région Midi-Pyrénées en général, et le département de l'Aveyron en particulier, revêtent une importance certaine en matière d'économie, d'emploi et d'aménagement du territoire. C'est pourquoi il lui demande de...

Services publics locaux

M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Le Congrès des maires de France vient de se terminer. Faisant écho aux préoccupations du Gouvernement, il avait pour thème : protéger, rassembler, construire ; construire, ou plutôt reconstruire,...

Actions de groupe

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Langues de France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des langues de France. Quelle est leur reconnaissance dans le cadre de la loi d'orientation ? Quelles mesures sont prévues pour assurer une meilleure transmission de leur enseignement ? Les langues de France qui concernent 13 des 26 régions françaises sont reconnues officiellement par l'article 7...

Accès aux soins dans les zones rurales

M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le département de l'Aveyron, comme beaucoup d'autres en France, se trouve confronté au non-remplacement des médecins généralistes. Vaste territoire rural à faible densité démographique, l'Aveyron a, heureusement, une autre particularité, considérée injustement par certains comme une aberration ...

Photovoltaïque en milieu rural

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé aux entreprises engagées dans des projets de constructions de centrales photovoltaïques, initiées avant la publication du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, à l'initiative de la précédente majorité. Malgré les dispositions transitoires prévues dans ce text...

Mutuelles étudiantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mutuelles étudiantes. Suite à l'enquête de l'association UFC-Que Choisir, publiée le 12 septembre 2012, sur le fonctionnement des mutuelles étudiantes, l'association dénonce l' «opacité» qui entoure l'information aux étudiants, les difficultés qu'ils rencontrent pour entrer en contact avec le...

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la méthode retenue pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui fait suite à l'entrée en vigueur, depuis peu, de la réforme de l'AAH. Avant celle-ci, en effet, les frais professionnels étaient calculés soit forfaitairement sur les revenus (10 %), soit sur les frais réels s...

Suicides des agriculteurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par le nombre croissant de suicides chez les agriculteurs, conséquence directe de la crise que traverse la profession. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir de quelle manière le Gouvernement compte combattre c...

Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les zones à haute valeur naturelle (HVN), à savoir, selon la définition de l'Agence européenne de l'environnement (AEE), ces « zones d'Europe où l'agriculture est une forme majeure (généralement dominante) d'utilisation de l'espace et o...

Projets d'exploitation du gaz de schiste en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les projets d'exploitation du gaz de schiste en France et, plus particulièrement dans le sud du pays, où trois permis exclusifs de recherche, ont été accordés par le précédent ministre d'État, chargé, dans ses multiples attributions, de l'énergie : permis de Montélimar, p...

Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le problème posé par le déploiement numérique de la télévision numérique (TNT) dans les zones rurales. Le 8 novembre 2011, en effet, marquera l'extinction définitive du signal analogique qui sera remplacé par la télévision numérique terrestre. Or, compte tenu des très no...

Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la possible ou probable réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale, ainsi que la Commission européenne vient de l'envisager dans les prochains mois pour les non-ruminants (porcs, volailles, poissons d'aquaculture). L'objectif affiché consist...

Problème posé par l'usage de la perméthrine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la perméthrine. Les apiculteurs de la région Midi-Pyrénées en général et, plus particulièrement, ceux du département de l'Aveyron, enregistrent en effet une forte mortalité d'abeilles dans leurs exploitations apicoles situées en zone d'élevage, et constatent une ...

Augmentation des prix des médicaments

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les augmentations du prix des médicaments, y compris les plus utiles aux patients qui, en quelques années, sont facturés quatre ou cinq fois plus chers, dès lors qu'ils ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. Tel est le cas, titre d'exemple (mais il y en a d'autres !) du flacon...

Renouvellement des concessions de barrages hydrauliques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le problème posé par le renouvellement des concessions de barrages hydrauliques, dès cette année pour certains, en 2011, 2012 ou 2014 pour d'autres, ce qui pourrait avoir pour cons...

Projet de création d'une maison médicale de garde

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet d'organisation conjointe d'une maison médicale de garde entre le centre hospitalier Émile Borel et les praticiens libéraux du bassin saint-affricain, situé dans des locaux mis à disposition par l'hôpital. Application d'un concept innovant, peu onéreux et performant, le principe de création de cett...

Situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public dans le département de l'Aveyron où, la réforme du bac professionnel et l'application de la réforme générale des politiques publiques imposent de regrettables fermetures de classes aux trois établissements du département, le LEGTA de Laroque-Rodez, le LEGT...

Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'augmentation des droits de douane de 300 % décidée par l'administration américaine sur certains produits français, parmi lesquels le roquefort, produit emblématique de notre agriculture en général et du département de l'Aveyron en particulier. Considérant que cette décision, pris...