Questions d'Alain Fauconnier

Annulation tardive du recrutement des écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annulation tardive du recrutement en écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture. Durant l'année scolaire 2010-2011, les parents d'élèves ont été informés de la possible ouverture, à la rentrée 2012-2013, d'un cycle préparatoire d'intégration dans des écoles d'ing...

Aide à l'élevage des veaux sous la mère

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide aux veaux sous la mère. Suite au bilan de santé de la PAC en 2009, la France met en œuvre annuellement depuis 2010 une aide afin de préserver la production de veaux sous la mère sous label. L'octroi de cette aide est assujetti au respect des règles de l'identification des ...

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le fonctionnement des caisses d'allocations familiales (CAF). Alors que les moyens humains et financiers ont été fortement réduits ces dernières années, la charge de travail des caisses d'allocation familiale est en constante augmentation. Ai...

Maltraitance des personnes âgées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance passive. La CFDT Retraités estime entre 4 % et 6 % le pourcentage des personnes âgées qui ont connu une forme ou une autre de maltraitance à domicile. Ce phénomène peut entraîner de graves traumatismes physiques et avoir des conséquences psychologiques à long terme. Il s'agit d'un...

Contrôle des carcasses animales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le problème posé par le contrôle des carcasses animales. Celui-ci est actuellement assuré par les services véterinaires en abattoirs, ce qui constitue une garantie de qualité des aliments. Or, il semblerait, selon les syndic...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la signature et la ratification du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Le 10 décembre 2008, jour du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait le protocole f...

Gaspillage alimentaire dans les foyers ou les cantines

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le gaspillage alimentaire au sein des foyers et des cantines. La FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) estime que du champ à l'assiette, c'est un tiers des denrées alimentaires qui sont perdues. Ce gaspillage de nourriture constitue tout d'abord...

Cheptel des petits ruminants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'électronisation du cheptel des petits ruminants. L'arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine rend en effet obligatoire l'identification électronique des petits ruminants sur l'ensemble du...

Coûts engendrés par les mesures concernant le « bien être » des truies

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs de porcs, notamment suite aux coûts engendrés par la nouvelle réglementation en matière de bien-être des truies. Depuis les années 2000, la moyenne des prix payés aux producteurs s'est stabilisée à 1,18 € et le prix actuel est de 1,30 €. Les coûts de pro...

Création de postes d'IA-IPR occitan-langue d'oc

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création, par concours, de postes d'inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA - IPR) occitan-langue d'oc. Il est incompréhensible que l'occitan-langue d'oc ne bénéficie toujours pas d'une véritable inspection pédagogique. La création de postes d'IA-IPR permettrait d'assurer l'autorité...

Recyclage des pneus

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le recyclage des pneus. La filière recyclage des pneus connaît, en effet, un certain nombre de difficultés pour s'approvisionner en raison de la concurrence de la filière de valorisation énergétique en cimenterie. Il convient donc de s'interroger sur le fait que des entreprises...

Revendications de la fédération des amputés de guerre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par la fédération des amputés de guerre. Celle-ci, en effet, souhaite que le budget 2013 des anciens combattants et victimes de guerre comporte les crédits nécessaires pour permettre l'amorce du rattrapage des 43 % de retard frappan...

Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP). Dans le Journal officiel de l'Assemblée nationale du 17 avril 2012, le ministère affirme qu'une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu'elle entre...

Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les projets de méthanisation agricole. Des éleveurs ovin-lait, situés dans la zone AOC Roquefort, et rayonnant sur un périmètre d'une dizaine de kilomètres autour du parc d'activités de Millau Viaduc se sont regroupés dans une associati...

Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants Sur les revendications exprimées par le bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) réuni le 15 février 2012. Celui-ci réaffirme sa volonté de faire reconnaître la date du 19 mars 1962 comme journée nationale d...

Virus de Schmallenberg

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le virus de Schmallenberg. Après les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, la Royaume-Uni, la France est touchée par cette maladie qui présente des symptômes atypiques des maladies connues (fièvre, chute de la production laitière, diarrhé...

Adaptation des manuels scolaires aux enfants dyspraxiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par l'adaptation des manuels scolaires aux enfants handicapés, notamment pour ceux qui sont dyspraxiques. Ces derniers, en effet, présentent un taux de handicap compris entre 50 et 79% et ne peuvent, de ce fait, avoir accès aux livres et fichiers numériques qui existent chez les éditeurs. Et ...

Avenir de l'Office national des forêts

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contrat quinquennal signé pour la période 2012-2016 entre l'État, l'Office national des forêts (ONF) et la Fédération nationale des communes forestières, ayant pour objet de définir les objectifs et les moyens pour les cinq ans à ven...

Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates. Le processus de révision des zones vulnérables qui a lieu tous les quatre ans, placé sous le pilotage du préfet coordonnateur de bassin Adour Garonne, a commencé en débu...

Aide aux veaux sous la mère

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'aide aux veaux sous la mère. Suite au bilan de santé de la PAC en 2009, la France met en œuvre annuellement depuis 2010 une aide afin de préserver la production de veaux sous la mère sous label. L'octroi de cette aide est assujetti au...