Questions écrites d'Alain Fouché

Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de reporter au mois de septembre 2020 l'ouverture des discothèques et autres établissements de nuit. Alors que, sous réserve de l'application d'un strict protocole sanitaire, les entreprises du secteur de la restauration, cafés, bars et débits de boisson, les cinémas ou les salles de spectacle o...

Accueillants familiaux et assurance chômage

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de l'assurance chômage pour la profession d'accueillant familial. En effet, cette profession ne bénéficie pas de protection chômage si elle est employée par une personne de droit privé, seuls ceux qui sont salariés d'établissements de santé en bénéficient. Or, la très grande majorité sont employés de gré à gré, dans le m...

Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis en milieu scolaire. Selon les dernières déclarations de M. le ministre de l'éducation nationale, ce lundi 11 mai 2020, près de 86 % des 50 500 écoles de France ont ouvert dès lundi pour accueillir plus de 1,5 million d'élèves su...

Importations de bois de chauffage en provenance des pays de l'Est

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le commerce du bois de chauffage. La crise sanitaire actuelle a profondément impacté l'économie française. Il est aujourd'hui recommandé aux citoyens français de favoriser les commerces de proximité et le 100 % français. Si les entreprises qui commercialisent du bois de chauffage se réjouissent de cette re...

Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais d'obsèques dans ce contexte de crise sanitaire. En 1993, le législateur a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Depuis, le marché des pompes funèbres est libre. Afin d'éviter tout risque de saturation liée à la mortalité due au coronavirus et aider les pompes funèbres, le d...

Sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire. Ces établissements ont déprogrammé plus de 100 000 opérations non urgentes et augmenté leurs capacités en lits afin de pouvoir accueillir des patients atteints du Covid-19. Ils ont également libéré 4 000 places en r...

Situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulière des cabinets dentaires dans ce contexte de crise sanitaire. L'épidémie de coronavirus continue de s'étendre en France. Or, les dentistes sont particulièrement exposés au Covid-19 du fait de leur exposition avec la zone buccale. En accord avec le ministère de la santé, le conseil n...

Augmentation du plafond de paiement par carte bancaire « sans contact »

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet du paiement par carte bancaire « sans contact ». Depuis 2017, les Français peuvent régler leurs achats chez les commerçants en carte bancaire avec le dispositif « sans contact » à hauteur de 20 ou 30 euros maximum. Ce plafond a été fixé par le groupement bancaire français après discussion avec l'État. D...

Transparence sur le nombre de contaminations et de décès liés au coronavirus

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le besoin de transparence quant au nombre de contaminations et de décès liés à la propagation du coronavirus en France. L'épidémie de coronavirus continue de s'étendre en France. Selon le dernier bilan communiqué, 2 281 Français seraient contaminés. Le virus aurait causé le décès de 48 personnes. Or, il s...

Risques de pénurie de médicaments liés au coronavirus

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de pénurie de médicaments liés à l'épidémie du coronavirus qui sévit actuellement en Chine. 80 % des fabricants de principes actifs se situent hors de l'Union européenne, contre 20 % il y a trente ans. Environ 60 % de cette production s'effectue en Chine et en Inde. Outre la fabrication des pr...

Risques pour la sécurité liés à l'usage des engins de déplacement personnel motorisés

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place des dispositions pour garantir la sécurité routière en raison de l'utilisation des trottinettes électriques, gyropodes et autres engins de déplacement personnel motorisés. Si ces nouveaux moyens de transport doivent être encouragés dans un souci de préservation de l'environnement, leur usag...

Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation croissante de la mortalité routière. En effet, depuis plusieurs mois, les accidents de la route n'ont de cesse d'augmenter dans tous les départements et, de fait, la mortalité. Alors même que la politique de sécurité routière a été renforcée par le Gouvernement en expliquant que les mesures prises, comme cel...

Baisse des dépenses en biologie médicale

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des laboratoires de biologie médicale face à la baisse préconisée de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de 180 millions d'euros pour 2020. Depuis six ans, les dépenses de biologie médicales sont strictement contenues et ce, malgré l'augmentation constante de l'activité de b...

Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement. Les ressources de ces organismes consulaires proviennent, pour partie, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), majorée d'une taxe additionnelle (TA-TFPNB). Or, il semble qu'une baisse de 15% de la ...

Situation du logement social

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 1423 posée le 05/10/2017 sous le titre : « Situation du logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dérèglements climatiques

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 1424 posée le 05/10/2017 sous le titre : « Dérèglements climatiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 8372 posée le 27/12/2018 sous le titre : « Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9603 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge de la perte d'autonomie

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10208 posée le 02/05/2019 sous le titre : « Prise en charge de la perte d'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nouvelles inquiétudes quant à l'avenir des Fonderies du Poitou

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des Fonderies du Poitou Fonte et Alu situées dans le département de la Vienne. Après trois renvois d'audience successifs et de nombreuses négociations, le groupe britannique Liberty House et la société Renault ont trouvé un accord le 22 avril 2019. Le 26 avril 2019, le tribunal de commerce de Lyon ...