Questions écrites d'Alain Fouché

Prime à la conversion

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime à la reconversion des véhicules. En effet, les difficultés qui accompagnent les automobilistes souhaitant changer de véhicule et bénéficier de la prime à la conversion s'amplifient. Particulièrement pour ce qui concerne les critères permettant l'éligibilité. La demande f...

Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences que le mouvement des gilets jaunes, qui dure depuis trois semaines, a eu pour les entreprises et en particulier pour les plus petites et les plus fragiles d'entres elles. Le blocage de certains accès aux commerces et aux centres villes a eu pour effet, en cette période précédant les f...

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019. Si l'article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en place, pour l...

Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le rapport d'évaluation de l'application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. L'article 22 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système p...

Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans. En effet, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant est destinée aux parents d'un enfant...

Conditions d'implantation des éoliennes

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'implantation des éoliennes. Si le développement des énergies renouvelables est considéré par le Gouvernement comme une priorité pour la transition énergétique, ce développement doit se faire de façon raisonnée, dans le respect des citoyens et des élus locaux. À ...

Urgence d'un plan Marshall des routes

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des infrastructures routières et la nécessité de mettre un œuvre un plan Marshall du réseau routier. Le 8 mars 2017, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié un rapport d'information (n° 458, 2016-2017) sur les infra...

Composition des couches pour bébés

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour bébés. En février 2017, une enquête de l'association 60 millions de consommateurs mettait en exergue la présence de résidus potentiellement toxiques dans la composition de couches. Le Gouvernement avait alors saisi l'agence nationale de sécurité ...

Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise grandissant des élus locaux. Selon un calcul de l'Agence France-Presse réalisé à partir du répertoire national des élus en tenant compte de l'effet du non-cumul des mandats, le nombre de maires ayant quitté leur fonction depuis 2014 est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. C...

Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer du sein

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du dépistage organisé des cancers en Nouvelle-Aquitaine. La régionalisation des structures en charge de la gestion des dépistages est une des mesures du plan cancer 2014-2019. L'arrêté du 23 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers prévoit la création au 1er janvier 2019 ...

Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 3741 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gratuité des péages pour les véhicules de secours

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération, en particulier ceux des sapeurs-pompiers. Depuis toujours, cette gratuité existe et c'est pour le moins une évidence quand il s'agit de porter secour...

Informations relatives aux directives anticipées

M. Alain Fouché rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 3258 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Informations relatives aux directives anticipées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revalorisation des retraites agricoles

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de précarité des exploitants agricoles retraités. La proposition de loi n° 316 (Sénat, 2017-2018) visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer avait été votée unanimement par l'Assemblée nationale, et fait l'objet d'un vote c...

Rachat des plans épargne retraite

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 1496 posée le 12/10/2017 sous le titre : « Rachat des plans épargne retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité sur les monuments historiques

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3139 posée le 08/02/2018 sous le titre : « Fiscalité sur les monuments historiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3614 posée le 08/03/2018 sous le titre : « Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prescription de l'activité physique adaptée

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de prescription de sport par ordonnance. Le décret prévoyant la possibilité par les professionnels de santé de prescrire une activité physique adaptée à leurs patients atteints d'une des vingt-neuf affections de longue durée a été publié le 1er mars 2018. Créée par la loi n° 2016-41 du 26 ja...

Statut d'infirmier de pratique avancée

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé, confronté à une ...

Nécessité d'un plan vélo

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la mise en œuvre du plan vélo annoncé. En conclusion des assises de la mobilité, elle a en effet annoncé un plan vélo dans le cadre de la stratégie globale de mobilité que le Gouvernement devait présenter en février 2018. Si cela ne rés...