Questions orales d'Alain Fouché

Situation de la justice en France

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.) M. Alain Fouché. Monsieur le Premier ministre, je voudrais à mon tour, au nom de notre groupe, saluer votre arrivée et celle de votre gouvernement dans notre Haute Assemblée. (Exclamations sur les travées du groupe Les Ré...

Police française et contexte sécuritaire

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Alain Fouché. Monsieur le ministre de l'intérieur, malgré le terrorisme, les casseurs et la délinquance ; les policiers et les gendarmes assurent jour et nuit le maintien de l'ordre, souvent au péril de leur vie. C'est dire à quel point est malvenue la campagne contre les violenc...

Contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le contrôle des conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français. L'article 71 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egal...

Démarchages téléphoniques abusifs

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, depuis le 20 janvier dernier, une pétition mise en ligne par des associations de consommateurs appelle les pouvoirs publics à interdire le démarchage téléphonique. Près de 200 000 personnes l'ont déjà signée. Il ne se passe pas un jour, dans ma permanence comme dans d'autres, sans que plusieurs p...

Situation dans les banlieues

M. Alain Fouché. Certains individus font des concours de guet-apens contre les services de secours et les forces de l'ordre. Ces concours de lâches se propagent depuis plusieurs jours, relayés par les réseaux sociaux. La réponse à apporter doit être la fermeté. La nouvelle mode de ces criminels est de se filmer pendant leurs attaques contre les forces de l'ordre. Désœuvrés ou protégeant des t...

Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

M. Alain Fouché. Depuis la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, l'État facture le coût d'intervention des forces de l'ordre sur les manifestations sportives, récréatives ou culturelles organisées par les associatifs, mais aussi par les collectivités. À la suite des attentats de 2015, les mesures de sûreté ont été renforcées et le montant des frais d...

Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

M. Alain Fouché. Ma question porte sur l'accompagnement des entreprises qui subissent la crise du diesel. En sept ans, la part du diesel est passée en France de 73 % à 35 %. Les sous-traitants souffrent, notamment ceux de Renault. Ce sont 15 000 emplois, sur les 38 000 de la filière, qui sont menacés. En juillet 2018, j'ai interrogé M. Le Maire. Il s'est engagé à accompagner les industries p...

Malaise des élus locaux

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise des élus locaux et en particulier des maires des petites communes. Cette situation est perceptible dans toute la France et elle s'aggrave avec les choix du Gouvernement envers les territoires. En témoigne le nombre de maires ayant quitté leur fonction depuis 2014 qui est en hausse de 55 % par r...

Effondrement du marché des moteurs diesel

M. Alain Fouché. Ma question porte sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour soutenir et accompagner les entreprises qui subissent l'effondrement du marché de la motorisation diesel. Si la motorisation diesel a longtemps été favorisée par les pouvoirs publics, sa part dans la vente de véhicules neufs et d'occasion diminue fortement en Europe et en France. Les inconvénients du di...

Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur la politique d'aménagement et d'équilibre des territoires. La semaine dernière, les trois principales associations d'élus locaux, représentant les régions, les départements et les communes, se sont exprimées conjointement pour dénoncer une « recen...

Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

M. Alain Fouché. Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les professionnels du squat. La presse se fait régulièrement l'écho du cas de propriétaires et de locataires qui, s'étant absentés de leur domicile principal pour les vacances ou un simple week-end, le retrouvent occupé par des squatteurs. Ces professionnels du squat investissent les lieux, changent l...

Recherche sur les cancers pédiatriques

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, ma question porte sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès chaque année, le cancer est la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant. Malgré le plan cancer 2014–2019, seuls 3 % des budgets annuels...

Sécurisation dans les transports

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non-publication des décrets de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (dite Savary) votée il y a donc près de six mois. Aucune mesure de sécur...

Conditions d'abattage des animaux

M. Alain Fouché. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Après la révélation de nouveaux cas de maltraitance animale, le doute, sinon l'opprobre, est jeté sur les 263 abattoirs que compte la France. Interrogé ici même en novembre dernier, vous affirmiez, monsieur le ministre : « L'État contrôle et continuera à contrôler les abattoirs et à renforcer ses contrôles. » Au total,...

Conditions d'accueil des migrants

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des migrants et tout particulièrement sur l'instruction de leurs demandes d'asile. Le 7 septembre 2015, M. le président de République a annoncé l'accueil de 24 000 réfugiés sur les deux prochaines années. Pour obtenir ce statut de réfugiés, les migrants devront d'abord déposer une demande d'asile ...

Gaspillage alimentaire et dates de péremption

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conditions, en France, du gâchis alimentaire. Alors que ce dernier constitue un vrai fléau, en France comme partout dans le monde, et qu'une enquête de l'Agence de...

Le logement étudiant

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La pollution de l'air

M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur des travaux en cours à l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, qui visent à définir au niveau mondial un système de compensation des émissions carbone émises par l'aviation. Ce futur dispositif devrait être adopté en 2016 et mis en place en 20...

Politique de sécurité routière en France

M. Alain Fouché interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la politique de sécurité routière française, qu'il convient de comparer à celle des autres pays européens. En effet, au regard des autres politiques de sécurité routière menées dans la zone euro, la répression pratiquée en France avec la multiplication incessante du nombre de radars n'a pas de lien de cause à effet légitime a...

Fermeture d'entreprises dans la Vienne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.