Questions d'Alain Houpert

Droit à l'oubli bancaire

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur le droit à l'oubli bancaire pour les personnes guéries du cancer. Un protocole d'accord sur le droit à l'oubli pour les personnes candidates à l'assurance ayant présenté une pathologie cancéreuse avait, en effet, été signé entre les banques et les pouvoirs publics. Or, cette convention paraît bien loin des espoirs qu'elle avait ...

Vers une redevance audiovisuelle aux box internet

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible extension de la redevance audiovisuelle aux box Internet qui serait à l'étude. Aujourd'hui, la redevance n'est demandée qu'aux foyers qui paient la taxe d'habitation et déclarent posséder un téléviseur. Les détenteurs d'ordinateurs en sont exonérés même s'ils peuvent y regarder la télévi...

Reconnaissance et indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'action, engagée depuis de nombreuses années, par les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre, qui souhaitent obtenir la juste reconnaissance de leurs droits à indemnisation. Les deux décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant un...

Lutte contre le chômage

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le chômage. Les entreprises ont cherché à pourvoir 2,6 millions de postes en 2014 en France. Si un tiers des postes ont été très difficiles à pourvoir, 400 000 ont même été abandonnés au bout de quelques mois par les demandeurs d'emploi : un v...

Crise des exploitations agricoles

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise profonde qui touche aujourd'hui les filières agricoles, en particulier le secteur de la viande. En organisant récemment une « nuit de la détresse », les producteurs sollicitent des pouvoirs publics, d'une part, l'instauration d'une politique du ...

Baisse de la dotation forfaitaire de la DGF des communes forestières

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les répercutions, pour les communes forestières, du nouveau calcul de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2015, tel qu'il apparaît dans la note d'information du 7 mai 2015 (NOR:INTB1510939N). En effet, la contribution des communes au redressement de...

Financement de l'insertion au sein des entreprises d'insertion

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les résultats de la Fédération des entreprises d'insertion, qui représente 1 200 entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion en France. Elles emploient chaque année 65 000 salariés (dont 55 000 en parcours d'insertion) dans divers...

Encadrement des enfants lors des séances de natation scolaire

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intervention des intervenants bénévoles pour l'encadrement des séances de natation scolaire. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 prévoit la délivrance d'un agrément pour les intervenants qualifiés qui encadrent des séances de natation scolaire. Elle perm...

Suppression des trains intercités

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la suppression des tains intercités. Le réseau ferré en France structure l'aménagement du territoire, et les lignes qui vont être supprimées desservent souvent des zones géographiques isolées. Cette no...

Décentralisation de la cérémonie du souvenir de l'esclavage et de son abolition dans les communes de Chamblanc, Seurre et Jallanges en Côte-d'Or

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la commémoration du souvenir de l'esclavage et de son abolition. Chaque année depuis le 10 mai 2006 cette cérémonie est célébrée dans les jardins du palais du Luxembourg. Or, en Côte-d'Or, les villages de Chamblanc, Seurre et Jallanges entretiennent et font vivre depuis plusieurs années le souvenir d'Anne-Marie Javouhey é...

Revendications de l'union départementale des associations de combattants de Côte-d'Or

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les revendications exprimées par l'union départementale des associations de combattants de la Côte-d'Or (UDAC 21). Parmi celles-ci figurent notamment la pérennisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et de...

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontre Veuvay-sur-Ouche - une commune rurale du département de la Côte-d'Or de 220 habitants - pour remplir ses obligations en matière de défense contre l'incendie. En effet, cette commune a pour projet d'accueillir la construction d'un pôle scolaire de trois classes maternelles et élémentaires, sur...

Rupture de la continuité écologique

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves conséquences, pour la faune aquatique et pour la pérennité des patrimoines naturels, hydrauliques et architecturaux traversés par des cours d'eau, de l'application - obligatoire depuis le 1er janvier 2014 - des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l'environnement ...

Péril sur la filière élevage et viande française

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'accord que négocie actuellement la Commission européenne avec les États-Unis, accord qui vise à créer la plus vaste zone de libre-échange au monde. Cet accord inquiète au plus haut point les professionnels de la filière élevage et viande qui dénoncent ...

Dématérialisation des entreprises viticoles en Côte d'Or

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les obligations de dématérialisation qui sont de plus en plus lourdes pour les exploitations viticoles. En effet toutes les exploitations ne sont pas équipées de matériel informatique et tous les viticulteurs n'ont pas les compétences pour répondre à ces...

Gaz hilarant, nouvelle drogue légale

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets du gaz hilarant, une substance euphorisante, en vente libre dans les grandes surfaces sous forme de cartouche à insérer dans un siphon. Ce gaz peu addictif est cependant loin d'être inoffensif : quelques bouffées inhalées dans un ballon de baudruche gonflé au protox...

Report de la date butoir de création des communes nouvelles

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes, notamment en milieu rural, pour se rassembler en vue de créer une commune nouvelle. En effet, pour qu'une commune nouvelle « regroupant une population comprise entre 1 000 et 10 000 habitants » puisse bénéficier, sur les trois premières années d'existence, de la majoration de ...

Crise dans le secteur de l'élevage bovin

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'effondrement des prix de la viande bovine. Cette filière compte dans l'économie française car elle possède le cheptel le plus important en Europe, et l'élevage bovin occupe la moitié des espaces agricoles français. Mais ce secteur souffre terriblement....

Avenir de l'artisanat

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la situation de l'artisanat en France. Preuve de son attractivité, l'artisanat compte 30 % des créations annuelles d'entreprises, 173 000 entreprises artisanales dont ...

Avenir du fret ferroviaire

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche Les lois Grenelle 1 et 2 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) ont fixé pour objectif de porter à 25 %, à l'horizon 2022, la part du fret non routier et non aérien. Force e...