Questions d'Alain Houpert

Retour de Napoléon dans les programmes d'histoire de CM2

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme d'histoire des élèves de CM2. Alors que l'Europe entière a commémoré la bataille de Waterloo qui a bouleversé le cours de l'histoire de la France et de l'Europe, il lui demande pourquoi plus de 100 ans sont gommés du programme d'histoire des CM2 puisq...

Baisse des dotations de l'État aux communes

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse drastique des dotations de l'État aux collectivités locales. Confrontées à la baisse des dotations de l'État, les collectivités territoriales tirent une nouvelle fois la sonnette d'alarme et les maires sont très inquiets. Il faut réduire les dettes publiques, certes, mais dans des conditions acceptables pour tous et ce...

Bourse au mérite

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les futurs bénéficiaires de la bourse au mérite. Les futurs bénéficiaires de la bourse au mérite, attribuée aux élèves qui obtiendront la mention « très bien » au bac, ne toucheront plus désormais que 900 euros contre 1 800 euros auparavant, selon l'arrêté du 11 m...

Situation des producteurs de lait et prix du lait

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le prix du lait payé aux éleveurs. Les quotas laitiers, mis en place en 1984 pour gérer les excédents de production, ont disparu depuis le 1er avril 2015. Chaque État-membre est en effet libre désormais de produire comme il l'entend. En un an, le prix du...

Situation du site Mory Global à Longvic en Côte-d'Or

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du site de Mory Global à Longvic en Côte-d'Or. À Longvic, cela fait près de dix jours qu'une majorité des salariés de l'entreprise Mory Global est en grève. Cette grève vient après des semaines d'incertitudes pour ces employés. Mory Global est né...

Règles de sécurité dans les avions de ligne

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les règles de sécurité dans les avions de ligne. L'accident qui s'est produit le 24 mars 2015 révèle un grave dysfonctionnement dans la sécurité et les règles, car un copilote a pu s'enfermer à double ...

Suivi psychologique du personnel navigant

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la visite médicale du personnel navigant. En France, pour avoir le droit de voler, tous les pilotes doivent avoir effectué une visite médicale obligatoire, dans un centre d'expertise médicale du person...

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les entreprises de moins de onze salariés

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'instauration des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, prévues à l'article 1er du projet de loi n° 2739 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif au dialogue social et à l'emploi, compétentes pour gérer le dialogue social dans les e...

Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la valorisation des stocks dans les entreprises viticoles. L'évaluation des stocks donne lieu, en matière viticole, à de nombreux litiges avec l'administration fiscale. Aujourd'hui les vins sont valorisés au prix de revient, auquel s'ajoute le coût de la...

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Héritages en déshérence

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les contrats d'assurances vie en déshérence. En effet, près de 3 milliards d'euros dormiraient dans les coffres des compagnies d'assurance, des sommes non redistribuées aux bénéficiaires, qui parfois ignorent même l'existence des contrats souscrits. Jusqu'en 2007, les contrats non réclamés au décès du...

Comptes bancaires dormants

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les comptes bancaires dormants. Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire défunt. Les banques détiendraient plus de six cent soixante-dix mille comptes b...

Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les syndics de copropriété. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les syndics professionnels ont entamé une campagne d'augmentation successive de leurs honoraires en invoquant divers argument...

Comptes bancaires des copropriétés

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le comportement de certains syndics de copropriété prêts à rendre difficilement compréhensibles les opérations financières concernant les comptes bancaires des copropriétés qu'ils gèrent. Cela est d'autant plus consternant que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au...

Compétences de la commission de contrôle des syndics

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les compétences de la future commission de contrôle des syndics. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit que la commission de contrôle dispose d'une mission beaucoup plus large puisqu'elle pourra sanctionner « tout manq...

Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'affichage des prestations des professionnels de l'immobilier. Les professionnels de l'immobilier sont en effet tenus d'afficher à l'entrée de leur établissement, de façon visible et lisible, les prix des prestations qu'ils assurent, notamment celles liées à la vente ou à la ...

Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi relatif au dialogue social et sur l'inquiétude qu'il génère à la CGPME. Le dialogue social est basé sur la relation humaine et sur la confiance. C'est au sein des TPE/PME une vraie valeur ajoutée. En France, plus de 90 % des employeurs mais a...

Devenir des professionnels de santé libéraux dans la loi santé

M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des infirmiers libéraux dans le projet de loi n° 406 (Sénat 2014-2015) de modernisation du système de santé. Depuis de nombreuses années, les infirmiers libéraux réclament la création d'une consultation infirmière dans le cadre de leurs compétences propres, qui, en pl...

Avenir de la ruralité

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'abandon ressenti par le monde rural. En effet, les communes rurales représentent 80 % du territoire français et 20 % de sa population. Face au développement démesuré du monde urbain, la population rurale se sent abandonnée et incomprise. La création de pôles d'activité économiques urbains obère totalement l'avenir des communes...

Avenir des chantiers d'insertion

M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide des structures qui portent les actions des chantiers et des ateliers d'insertion. Fortement ancrées dans les territoires, ces structures participent largement au développement économique local car elles embauchent et forment pr...