Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’autres indicateurs, dans le cadre du contrat de mixité sociale, afin de diminuer le seuil plancher de rattrapage.

Non, je le retire.

De nombreuses communes nouvellement soumises aux obligations de construction de logements sociaux font face à des difficultés importantes pour atteindre les seuils fixés par la loi. L’effort de rattrapage contraint les élus locaux à réserver la délivrance des permis de construire à la construction de logements sociaux. L’article 17 du projet d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le fameux millefeuille territorial a déjà été suffisamment éprouvé par les coups que le quinquennat précédent lui a infligés. Votre expérience au sein de la Haute Assemblée et les consultations que vous avez menées, madame la ministre, vous ont permis de constater que les élus ne ...

M. Alain Marc. En misant sur la proximité, en faisant confiance aux territoires et en jugulant l’inflation normative, nous pourrions faire mentir Pierre Daninos, qui considérait que, « de tous les pays du monde, la France est peut-être celui où il est le plus simple d’avoir une vie compliquée et le plus compliqué d’avoir une vie simple ».

Nous savons gré au Sénat d’avoir abaissé à 5 000 habitants ce seuil qui s’impose aux intercommunalités. Toutefois, qu’adviendra-t-il le jour où une communauté de communes qui compte actuellement 5 050 habitants passera sous le seuil des 5 000 habitants – toutes les régions de France ne connaissent pas des augmentations de population –, pour n’a...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la prise de conscience de l’urgence face au péril que constitue le dérèglement climatique doit être mondiale. Ses effets sont visibles dans tous les recoins de notre planète. Le Canada enregistrait, la semaine dernière, une température de 49, 6 degrés Celsius, rendant l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « je ne connais rien de plus servile, de plus méprisable, de plus lâche, de plus borné qu’un terroriste » disait l’auteur des Mémoires d ’ outre-tombe, notre célèbre Chateaubriand. Face aux terroristes, nous devons être d’une détermination sans faille. Le terrorisme menace ...

Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable. Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. L’article 15 prévoit d’ajouter une obligation écrite venant justifier l...

Cet amendement vise à maintenir en l’état le droit actuel concernant la prise en compte des objectifs de développement durable. Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les ODD dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. L’article 15 prévoit d’ajouter une obligation écrite venant justifier l...

L’article 15 prévoit d’obliger les acheteurs publics à prendre en compte des critères environnementaux, qui n’étaient jusqu’à présent que subsidiaires, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures. Cette évolution permettra in fine de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique. Le ...

L’article 15 prévoit d’obliger les acheteurs publics à prendre en compte des critères environnementaux, qui n’étaient jusqu’à présent que subsidiaires, pour les marchés de travaux, de services et de fournitures. Cette évolution permettra in fine de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en faveur de la transition écologique. Le ...

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont a...

Les enjeux de la transition écologique nécessitent des approches transversales et des coopérations innovantes entre acteurs privés et publics sur les territoires. Ces acteurs, tout particulièrement ceux de l’économie sociale et solidaire et de l’économie circulaire, proposent des consortiums et des solutions intégrées dont les avantages sont a...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Comme la notion de coûts évités, qui m’a conduit à retirer un précédent amendement, figure également dans cet amendement, je le retire.

Comme la notion de coûts évités, qui m’a conduit à retirer un précédent amendement, figure également dans cet amendement, je le retire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre assemblée examine en nouvelle lecture la proposition de loi, présentée par Valérie Létard, visant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote. Ce produit peut être acheté, pour une somme modique, par n’importe qui, en supermarché, bureau de tabac ou sur in...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme nous tous, j’ai une pensée émue pour Sarah Halimi et les membres de sa famille. Son meurtre est une tragédie. La proposition de loi que nous examinons dépasse le cadre de cette affaire : pourtant, c’est bien ce meurtre qui a mis l’irresponsabilité pénale pour cause d...