Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, avec moins de 1 % de la population mondiale, la France ne représente que 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Notre pays est reconnu pour son action climatique à l’échelon européen et international. Le succès de la COP21 comme l’énergie déployée en faveur ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 117 sur les amendements identiques n° 2, 3 et 5 rectifié, Mme Colette Mélot et M. Jean-Louis Lagourgue souhaitaient s’abstenir.

Monsieur le ministre, le violent épisode de gel qui a frappé nos agriculteurs vient alourdir des années compliquées. Je tiens de nouveau à leur apporter tout mon soutien et à saluer leur courage. En Aveyron, l’arboriculture a été touchée. Les annonces sont plutôt rassurantes, notamment la création d’un fonds de solidarité exceptionnelle doté d...

Monsieur le ministre, en termes d’aménagement du territoire, nous avons la chance en France d’avoir un maillage extrêmement dense, avec des fermes et des agriculteurs partout sur notre sol. Mais certains agriculteurs gagnent très mal leur vie, nombre d’entre eux touchant moins de 1 000 euros par mois. Je vous demande, à travers la PAC, d’être ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs importants de réduction de son empreinte carbone. Pour remédier au dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consomma...

L’adoption par la commission des affaires économiques de l’amendement présenté par Mme la rapporteure pour avis au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a assez largement répondu aux préoccupations des propriétaires de moulins attachés à la défense de ce patrimoine. Cependant, si la rédaction actuelle ...

Je veux revenir un instant sur l’amendement n° 527 rectifié. Je ne suis pas sûr qu’il soit vraiment utile qu’un inspecteur de l’éducation nationale ne s’occupe que de l’instruction en famille. Comment cela se passe-t-il aujourd’hui ? Le Dasen délègue cette mission aux inspecteurs de l’éducation nationale, les IEN qui, eux-mêmes, délèguent aux c...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie à l’Assemblée nationale le jeudi 4 mars est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, déposée par notre collègue député Dimitri Houbron, améliorant l’efficacité de la justice de...

Les maires, dans le cadre de l’établissement de la politique de sécurité de leur commune, seraient aidés si leur étaient transmises des informations concernant l’inscription d’habitants de leur commune au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes. Ainsi, le maire pourrait mieux appréhender les enjeux sécurita...

L’article 20 prévoit qu’un décret pris après avis de la Commission nationale de la vidéoprotection fixe les modalités de la vidéoprotection. Des améliorations ont été intégrées dans la rédaction de l’article 20 par la commission à l’initiative des rapporteurs, notamment en matière de sécurité des enregistrements et de traçabilité de leur consu...

Monsieur le ministre, lors de l’examen d’un précédent texte, nous avions promis à Laurent Duplomb d’examiner favorablement, dans le cadre de cette proposition de loi, un amendement similaire à celui qu’il présentait, mais qui tombait sous le coup de l’article 45 de la Constitution. Comme l’a dit notre collègue Daniel Gremillet, en zone de mont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de la moitié de nos concitoyens se sentent en insécurité au quotidien. Cette triste réalité est reflétée par un sondage paru en fin d’année dernière, mais aussi par l’actualité. Il est urgent de remédier à une telle situation. L’ordre public et la sécurité se trouvent en eff...

L’exercice de la police administrative générale est une prérogative historique du maire. Toutefois, les débats à l’Assemblée nationale sur l’expérimentation créée à l’article 1er de cette proposition de loi ont pu laisser penser que la création d’un SIVU chargé du fonctionnement des policiers intercommunaux reviendrait en réalité à lui déléguer...

Non, je le retire.

L’augmentation de l’insécurité concerne malheureusement l’ensemble du territoire, et pas seulement les grandes villes. Dans les faits, le seuil de vingt agents ne correspond pas à la répartition des effectifs des polices municipales sur le territoire national, puisque la moyenne nationale révèle un effectif moyen de 4, 9 agents pour 10 000 hab...

Mon intervention va dans le sens de celle d’André Reichardt : pourquoi fixer le seuil à quinze et non en dessous ? Un de nos collègues et ancien ministre de la défense a organisé les communautés de brigades – n’est-ce pas, cher Alain Richard ? Désormais, des brigades de gendarmerie rurales interviennent parfois dans des milieux semi-urbains et...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi du président Buffet que nous examinons cet après-midi tire les conséquences d’une récente décision du Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’il incombait au législateur de garantir aux personnes placées en détention la possibilité de saisir le juge...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à doter les juridictions de nouveaux outils juridiques afin de les aider à rendre la justice au plus près de nos concitoyens et à répondre sans délai aux petits délits du quotidien. Elle répond ainsi aux objectifs q...

Je ne remets nullement en cause la pertinence des dispositions proposées. Toutefois, dans le code de procédure pénale, la liste des stages n’est pas limitative, puisqu’elle est précédée de l’adverbe « notamment ». Il nous paraît superfétatoire de l’allonger. Comme vous l’avez d’ailleurs indiqué, madame Benbassa, certaines juridictions demanden...

Je comprends les arguments que vous soulevez, cher collègue, mais on ne peut pas ajouter encore d’autres thématiques à la liste susvisée, d’autant que comme je l’ai indiqué précédemment, l’adverbe « notamment » permet déjà de proposer de nouvelles thématiques de stage. Faisons confiance aux juges qui, face à l’infraction, sauront proposer la th...