Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Le présent amendement vise à réévaluer la tarification des enquêtes sociales rapides, également appelées enquêtes de personnalité présentencielles. Les ESR sont définies par le code de procédure pénale comme des investigations visant à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne et à informer le magistrat des mesures p...

La suppression de la réserve parlementaire a été évoquée par de nombreux collègues à l’occasion de la présentation de leurs amendements et par Olivier Paccaud dans sa prise de parole sur l’article 71. En Aveyron, département qui compte cinq parlementaires, cette réserve s’élevait à cinq fois 150 000 euros. Les députés consacraient 100 % de ce ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis le mois de mars, les collectivités locales - qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions - sont en première ligne dans cette crise sanitaire sans précédent. Cette épidémie a souligné le caractère indispens...

J’évoquerai également le cas d’une grande ville du sud-est de la France, dont on ne peut pas dire qu’elle est pauvre, qui ne contribue plus au FPIC… Il serait donc intéressant de remettre l’ouvrage sur le métier. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les expérimentations constituent un outil essentiel pour adapter notre droit aux réalités locales. Le projet de loi organique que nous examinons a pour objectif de simplifier leur recours et de prévoir explicitement de nouvelles voies d’action dès lors qu’elles arrivent à leur ter...

Je ne comprends pas pourquoi on corsèterait encore plus le cadre méthodologique. Je reviens sur l’exemple des PLUI. Actuellement, toutes les collectivités locales sont en train d’élaborer leur PLUI. Je peux vous dire que ça chauffe ! Pourquoi ? Parce que nous nous sommes appuyés sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT), quand, sur le p...

Je souhaite vraiment que les départements retrouvent la clause de compétence générale. Nous venons de mener une campagne électorale au cours de laquelle nous avons rencontré des présidents d’intercommunalité, des maires de petite commune : il apparaît qu’il existe une zone grise dans la loi NOTRe, à savoir la compétence solidarité territoriale ...

Je suis en accord total avec Mme la ministre et les corapporteurs. L’adoption de cet amendement, qui vise à garantir l’autonomie financière des collectivités territoriales, se révélerait extrêmement dangereuse en ce que cette autonomie pourrait tout aussi bien être garantie a minima. Les mots ont un sens, mon cher collègue, et les disp...

Depuis quelques décennies, nous constatons une lente déliquescence de notre démocratie française. Celle-ci, qui était vivace et assurait à ses enfants une éducation de qualité, constituait un véritable ascenseur social. Cette démocratie, à l’image de son école qui subit des attaques de plus en plus nombreuses, est aujourd’hui pâlotte et même r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le niveau de la menace à laquelle la France a été confrontée, en particulier depuis 2015, n’a malheureusement pas faibli. Oui, le risque terroriste est toujours là ! Oui, le danger islamiste est toujours présent ! Le terrorisme islamiste est susceptible de frapper n’importe quan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant de nombreux mois, nous sommes confrontés à une situation inédite et anxiogène, à la fois parce que les informations sont souvent contradictoires et, surtout, parce que des dizaines de milliers de nos concitoyens ont été touchés ou le sont encore, tandis que plus ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sujets abordés par la proposition de loi que nous examinons sont tous d’actualité. Notre collègue Josiane Costes participe ainsi à une large réflexion menée sur la politique publique en matière de protection de l’enfance, dont chacun s’accorde à dire qu’elle doit être...

Le délai d’un an pris en compte pour constater le délaissement parental me semble raisonnable ; il permet de prendre en compte les accidents de la vie auxquels peuvent être confrontés certains parents. Il y a lieu non pas d’accélérer cette procédure, mais plutôt de mieux l’appliquer, notamment de détecter plus tôt les situations de délaissemen...

La commission approuve l’initiative de Mme Costes d’inclure les enfants âgés de 2 à 3 ans dans le suivi opéré tous les six mois par les services de l’ASE. Son avis est donc favorable.

Les mesures de soutien donnent une chance aux parents en difficulté de s’investir dans le travail éducatif. Elles permettent, ensuite, au juge de caractériser leur absence d’implication. Elles sont conformes à l’article 18 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui impose aux États parties d’accorder l’aide appropriée au...

Il n’est pas souhaitable, et je rejoins M. Bonhomme sur ce point, que les parents biologiques choisissent le mode d’adoption de leur enfant. L’adoption doit se faire dans l’intérêt de l’enfant et selon le mode qui lui est le plus bénéfique. C’est in fine au conseil de famille, au nom de cet intérêt supérieur, qu’il revient de décider. ...

Favorable.

L’article 4 vise à rendre plus difficile la reprise d’un enfant remis à l’ASE par ses parents, en imposant deux formalités : un entretien avec le tuteur et la convocation du conseil de famille, dont on ignore d’ailleurs le rôle – pourrait-il s’opposer au retour de l’enfant chez ses parents ? Ce dispositif est susceptible de rompre l’équilibre ...

L’amendement de Mme Costes vise à encadrer juridiquement le fichier national des agréments en vue de l’adoption. Cela semble être une bonne initiative ; deux rapports l’ont recommandé et ce pourrait être la première étape d’un dispositif permettant une meilleure mutualisation des dossiers d’agrément entre départements. Les conseils département...

Favorable !