Questions d'Alain Marc

Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la possibilité d'utiliser la disposition de prorogation des concessions hydroélectriques au bénéfice des vallées du Lot et de la Truyère. Dans le rapport d'information n° 4157 (XIVe législature) du 26 octobre 2016 de l'Assemblée nationale c...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des retraites agricoles. Le président de la République avait promis une revalorisation des petites retraites qui concernent près d'un million d'agriculteurs. Concrètement, la hausse envisagée de 50 euros net par mois devait permettre de p...

Baisses des moyens des chambres d'agriculture

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les baisses des moyens des chambres d'agriculture, en raison de la suppression des 4,8 millions d'euros issus de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) des parcelles cadastrées forêt-bois. Or les chambres d'agriculture sont des ac...

Délivrance de la carte nationale d'identité

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour de nombreuses communes, et notamment pour les plus rurales d'entre elles, de la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité. En effet, le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 prévoit que les demandes de cartes d'identité pourront être effectuées auprès d...

Enseignement du grec et du latin

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de l'enseignement du grec et du latin, langues structurantes et fondatrices de notre héritage culturel. Les perspectives de la transmission de ces langues et cultures sont en effet des plus sombres : réduction du nombre de postes d'enseignants, ferme...

Vétusté du réseau SNCF

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état de vétusté du réseau SNCF. En 2016, pannes et incidents ont paralysé à plusieurs reprises de grandes gares parisiennes pendant plusieurs heures. La mult...

Prédicat

M. Alain Marc. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais elle n'est pas présente, ce qui montre son degré de considération pour la représentation nationale… Nous constatons aujourd'hui une baisse de la performance scolaire de nos élèves. Le classement international du programme PISA nous place au vingt-sixième rang...

Indemnisation des vétérinaires sanitaires

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les vétérinaires ayant participé, dans le cadre d'un mandat sanitaire, au cours des années 1955 à 1990, à l'éradication des grandes épizooties (tuberculose, fièvre aphteuse, brucellose, leucose). En effet, l'État aurait dû a...

Exclusion de l'indemnité compensatoire de handicap naturel du micro-bénéfice agricole

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la réforme de la fiscalité des petites exploitations agricoles qui va concerner près de 5 500 exploitants en Aveyron. La loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 remplace le régime fiscal du forfait par un régime de micro en...

Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes. Les communes ayant un document d'urbanisme et faisant partie d'une communauté de moins de 10 000 habitants peuvent encore bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l'État pour l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme. Il souhaite savo...

Transports routiers

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la lutte contre la concurrence déloyale des transporteurs venus d'Europe de l'Est. Si les mesures relatives aux droits du détachement des conducteurs dans les t...

Lutte contre les cancers pédiatriques

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. En effet, le cancer est la première cause de mortalité des enfants par maladie (500 décès par an). Sur certains cancers spécifiques aux enfants (ne répondant pas aux voies thérapeutiques développées pour les adultes), l'espérance de survie n'a pas évolué depui...

Délais de paiement

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles agricoles face à l'extrême longueur des délais de paiement des dossiers relatifs à l'obligation de mise aux normes des exploitations. En effet, cette situation place en très grande diff...

Vétérinaires retraités

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreux vétérinaires retraités pour recouvrer les parts de retraite liées aux activités de prophylaxie des maladies réglementées (fièvre aphteuse, tuberculose, brucellose, leucose). Ces vétérinaires sanitaires ont partic...

Formation des avocats aux pensions militaires d'invalidité

M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité recommande de mettre en place dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des avocats (au moins dan...

Conditions de travail des gardiens et surveillants de prison effectuant des astreintes

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail des gardiens et surveillants de prison qui effectuent des astreintes (nuits, dimanches et jours fériés). Dans plusieurs maisons d'arrêt, il n'existe aucun aménagement spécifique pour celles-ci et les surveillants doivent se reposer sur un lit de camp installé dans une salle de réun...

Réglementation sur les enseignes

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réglementation sur les enseignes. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et son décret d'application n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux p...

Moulins de France

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la destruction en cours des 60 000 moulins de France. Le troisième patrimoine historique bâti de France fait l'objet d'une application excessive de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, suite à l'appli...

Traçabilité de la viande

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la traçabilité de la viande. Consommateurs et agriculteurs souhaitent un étiquetage clair et loyal de l'origine des produits, bruts comme transformés, vendus au détail c...

Conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 pour les chasseurs aux chiens courants

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, pour les chasseurs aux chiens courants. En effet, ce texte prévoit, à compter du 1er janvier 2016, des obligations telles que,...