Questions d'Alain Marc

Reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge en France

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des étudiants français ayant obtenu un diplôme de bachelier en psychomotricité en Belgique, à la suite de trois années de formation paramédicale. Il semble en effet que leurs demandes d'autorisation d'exercer en France soient « gelées » sans délai par le ministère de la santé. Pourtant, l...

Médecins territoriaux

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui permettent aux médecins hospitaliers de rester en activité jusqu'à 72 ans, en anticipant l'application de la réforme des retraites afin de répondre à une situation démographique alarmante. Au sein de la fonction ...

Compte pénibilité dans les entreprises agricoles

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés d'application du compte pénibilité dans les entreprises agricoles. Les fédérations d'exploitants agricoles soulignent que la prise en compte des postures dans l'évaluation de la pénibilité est particulièrement difficile car elle suppose un ...

Frelon asiatique

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre l'invasion du frelon asiatique. Les communes qui luttent actuellement contre le vespa velutina doivent faire face à des coûts élevés et souhaitent une rapide prise en charge par l'État. Aussi, il l...

Droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'achat professionnel de vélos

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin d'encourager le recours à des modes de déplacements doux et peu polluants, un droit à déduction de TVA pourrait être appliqué à l'achat professionnel de vélos et de vélos à assistance électrique. Il le remercie de lui indiquer ses intent...

Atterrissements dans les cours d'eau

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des atterrissements dans les cours d'eau. Il y a quelques années, des entreprises draguaient régulièrement les cours d'eau afin d'extraire galets et sable de rivière. Parallèlement, des constructions se sont multipliées sur des parcelles situées près des rivières, au mé...

Filière ovine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des deux filières « ovin lait » et « ovin viande » dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin d'accompagner au mieux ces filières.

Communes forestières

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la gestion par les communes de la vente de bois. Les communes disposant de forêts s'appliquent, pour la majorité, à vendre leur bois afin d'alimenter la filière bois française, qui exprime une forte demande. Ces communes font appel à l'Office national des ...

Sapeurs-pompiers volontaires

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de sécurité civile est un service public qui associe à la fois des volontaires, des professionnels et des réservistes. Assurant la majorité des opérations, les 193 742 sapeurs-pompiers volontaires, hommes et femme...

Loups

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des attaques de loups dans le sud de l'Aveyron, et plus particulièrement sur le territoire du Larzac. Au cours des douze derniers mois, une quarantaine d'attaques ont été recensées et quelque cent bêtes ont été retrouvées égorgées. Déjà confrontés à une situation ...

Difficultés de la filière porcine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par la filière porcine. Depuis un an, les éleveurs français de porcs subissent les effets de l'embargo russe, effectif depuis janvier 2014 et principale cause de la chute des prix. Le cours du porc baissant inexorab...

Difficultés rencontrées par la filière porcine

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés croissantes rencontrées par la filière porcine. Depuis bientôt un an, les éleveurs français de porcs subissent les effets de l'embargo russe, effectif depuis janvier 2014 et principale cause de la chute des prix. Le cours du porc baissant ...

Dotation globale de fonctionnement

Monsieur le Premier ministre, je souhaite, une fois n'est pas coutume, vous féliciter d'avoir entendu le président du Sénat et mon groupe. Ces derniers jours, nous avons attiré votre attention sur le caractère illisible et les conséquences inconnues de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, que votre gouvernement souhaite proposer. (Bravo ! sur les travées du groupe Les R...

Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux

M. Alain Marc rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 16516 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les concours financiers de l'État aux collectivités locales. Dans un référé de juin 2015 sur ce sujet, la Cour des comptes recommande d'améliorer la qualité du service rendu aux collectivités locales en raccourcissant les délais d'instruction de leurs demandes de fonds de compensation de ...

Dotation globale de fonctionnement

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le mode de répartition de la DGF (dotation globale de fonctionnement). En effet, alors que le Premier ministre vient d'annoncer une réforme de la DGF en 2016, il est important de préciser plusieurs points. La répartition de la DGF diffère de manière extrêmement importante en fonction de l...

Secrétaires de mairie

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la revalorisation des secrétaires de mairie des petites collectivités locales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Mise en application de la continuité écologique

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de mise en application de la continuité écologique des cours d'eau et ses conséquences sur le territoire. En effet, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau ...

Demi-part supplémentaire

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la demi-part supplémentaire accordée aux célibataires, divorcés ou veufs qui ont supporté la charge exclusive ou principale d'au moins un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. Cet avantage étant désormais réservé aux seuls contribuables vivant seuls, il lui demande ...

Plafonnement des subventions du FISAC

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le plafonnement des subventions du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) et ses conséquences. En effet, une instruction ministériell...