Organisation et transformation du système de santé

I. Alinéa 10, première phrase Après les mots : accès aux soins insérer les mots : de la continuité des soins II. Alinéa 10, deuxième, troisième et cinquième phrases Supprimer ces trois phrases Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a complété le contenu des projets territoriaux de santé institués par l'article 7, pour y ajouter la pris...

Alinéa 8 Remplacer les mots : , à la mise en œuvre et à l'évaluation par les mots : et à la mise en œuvre Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a prévu la participation des associations d'usagers et des collectivités territoriales non seulement à l'élaboration des projets territoriaux de santé mais également à leur mise en œuvre et à le...

Alinéa 5, première phrase Après le mot : élaborés insérer les mots : et mis en œuvre Exposé sommaire : Si le texte précise les conditions d'élaboration du projet territorial de santé, par les CPTS et établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, il ne précise pas que ces acteurs sont aussi responsables de sa mise en œuvr...

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : approuvé par le mot : validé Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, pour mettre en cohérence la formulation du texte avec la suppression, par l'Assemblée nationale, de l'approbation formelle du projet des CPTS par le directeur général de l'ARS.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 D, introduit par l'Assemblée nationale, vise à ajouter la participation des parlementaires au conseil territorial de santé, instance consultative créée sur décision des ARS et chargée de participer à un diagnostic territorial sur les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la popul...