Organisation et transformation du système de santé

Alinéa 4 Remplacer les mots : d'une offre de formation et de stage répondant aux besoins des par les mots : d'une offre de stage dans les Exposé sommaire : Cet amendement tend à indiquer que l'évaluation triennale prévue par le 2° de l'article 2 bis portera non pas sur le déploiement d'une offre de formation et de stage répondant aux beso...

Alinéa 2 Supprimer la dernière phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mention de la participation des patients dans la formation des professionnels de santé , introduite par l'Assemblée nationale. Cette proposition ne traduit pas d'opposition de fond à cette participation, qui peut en effet être encourag...

Alinéa 10 Remplacer les mots : 1° par les mots : 1° A Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 33 Après les mots : et des compétences des étudiants Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , sur la construction de leur projet professionnel et le choix de leur spécialité et de leur subdivision territoriale d'affectation. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et procédant à la suppression de la notion d'orientation progressive...

Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 5° bis (nouveau) Les modalités d'affectation des étudiants sur les postes mentionnés au 3° Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la précision selon laquelle il est renvoyé au décret en Conseil d'Etat pour la détermination des modalités d'évaluation de la réforme de l'accès au troisième cycle des études médicales, introduite par l'Assemblée nationale lors de l'examen du présent texte en c...

Alinéa 3, dernière phrase Remplacer le mot : Ils par les mots : Les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième et troisième année du premier cycle Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3, dernière phrase Après les mots : d'objectifs nationaux pluriannuels Insérer les mots : relatifs au nombre de professionnels à former Exposé sommaire : Amendement de précision visant à mieux définir la nature des objectifs nationaux pluriannuels de formation des étudiants en santé établis par l’Etat.

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer les mots : , notamment dans les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins, Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’énumération des territoires « notamment » concernés par les inégalités territoriales d’accès aux soins prises en compte pour la définition d’objectifs nati...

Alinéa 17 Remplacer les mots : en santé par les mots : sanctionnant des études de santé Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 27 Remplacer les mots : capacités d'accueil en première année de deuxième cycle par les mots : objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Alinéa 3 Rédiger ainsi le début de la troisième phrase : Ces objectifs pluriannuels, qui tiennent compte des capacités de formation, des besoins de santé et de l’évolution prévisionnelle des effectifs et des compétences des acteurs de santé du territoire, Exposé sommaire : Amendement de précision visant à mieux encadrer la méthode d’établis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a déjà publié en septembre et novembre 2013 un rapport sur l’accès à l’IVG, comportant deux volets : l’un sur l’information sur l’avortement sur Internet, l’autre sur l’accès à l’IVG dans les territoires. Ce rapport examine les obstacles aux pa...

Rédiger ainsi cet article : I. L'article L. 4123-13 du code de la santé publique est ainsi complété : , sous la présidence conjointe de leurs présidents ; II. A la fin de l'article L. 4123-14 du code de la santé publique, les mots : du président du conseil départemental de l'ordre des médecins sont remplacés par les mots : conjointe de l...

Alinéa 10 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° A l'article L. 4321-18-4, après la référence : 30 , sont insérés les mots : par collège ; Exposé sommaire : L'ordonnance du 16 février 2017 relative aux ordres des professions de santé, dont le projet de loi envisage la ratification, a introduit un système d'élections des ...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : II. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 15° de l’article L. 161-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : La Haute Autorité de santé peut participer à des activités de coopération internationale se rapportant à ses missions. Dans ce cadre, el...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit par l'Assemblée nationale vise à sécuriser les gestes de soins qui seraient accomplis par des assistants médicaux. La création de cette fonction, destinée à libérer du temps médical, a été l'une des annonces phares du plan « Ma Santé 2022 ». Afin d'en déterminer les contours et d...

Alinéa 22, première phrase 1° Après le mot : appui supprimer le mot : éventuel 2° Compléter cette phrase par les mots : et des ordres des professions concernées Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux associer les représentants des professionnels de santé à la rédaction des protocoles nationaux et de leur modèle économiqu...

Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conseils nationaux professionnels et les ordres des professions concernées sont associés aux travaux de ce comité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer systématiquement les représentants des professionnels de santé, à travers leurs instances ordinales et les conse...

Alinéa 14, première phrase Supprimer les mots : après avis de la Haute Autorité de santé Exposé sommaire : L'article 19 ter relatif aux protocoles de coopération prévoit que le comité national des coopérations interprofessionnelles institué pour piloter ces démarches peut proposer l'intégration d'actes dérogatoires dans les compétences régl...