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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Albéric de Montgolfier sur ce dossier
13 amendements trouvés
18/06/2013 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. de Montgolfier, Billard, Cornu
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoria...
10/06/2013 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20122013-377 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Billard, Cornu
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement du Sénat suivant le 1 er janvier 2017. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement proposent que ce projet de loi n’entre en vigueur qu’à compter du renouvellement du Sénat prévu en 2017. NB :La présente r...
10/06/2013 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. de Montgolfier, Cornu, Billard
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. » Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement proposent de mettre fin à cette règle qui permet à un candi...
10/06/2013 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Billard, Cornu
Remplacer le nombre : 800 par le nombre : 950 Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement proposent d’éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes concernées par l’article. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/06/2013 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 3 (Retiré)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard
Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence à celui présenté à l'article 2 qui proposait que le seuil pour l'application du scrutin proportionnel soit porté à quatre sénateurs au minimum. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/06/2013 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Retiré)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - À la seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 294, les mots : « le plus âgé des candidats » sont remplacés par les mots : « le candidat le plus jeune ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer une condition par une autre, tout aussi arbitraire : il est proposé e...
10/06/2013 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 2 (Retiré)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard, Pointereau
Alinéa 2 Remplacer les mots : deux sénateurs par les mots : quatre sénateurs Exposé sommaire : La proposition du gouvernement de réduire à deux sénateurs le seuil pour l'application du scrutin proportionnel est justifiée officiellement par l'exigence de parité. Or, cela ne permet pas de la garantir comme on l'a vu lors de précédents scrut...
10/06/2013 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard, Pointereau
Remplacer le nombre : 800 par le nombre : 1200 Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/06/2013 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard, Pointereau
Remplacer le nombre : 800 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : L'article L. 285 du code électoral dispose que dans les communes de plus de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Il dispose aussi que dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplé...
10/06/2013 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20122013-377 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 288 du code électoral, le mot : « âgé » est remplacé par le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Dans son actuelle rédaction, l'article L. 288 prévoit qu'en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé soit élu. I...
10/06/2013 — Amendement N° 42 3ème rectif. au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 287 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « députés, » sont insérés les mots : « les sénateurs, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « député, » sont insérés les mots : « un sénateur, ». Exposé sommaire : Amendement de...
10/06/2013 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 282 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « député, », il est inséré le mot : « sénateur, » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou sénateur ». Exposé sommaire : Amendement de conséq...
10/06/2013 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20122013-377 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Cornu, de Montgolfier, Billard
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est complété par les mots : « et des sénateurs ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire des sénateurs des grands électeurs, ès qualité, au même titre que les députés. Certes ils sont souvent grands électeurs au titre de leur mand...
