Loi de finances pour 2016

Les amendements nous ont en effet été transmis in extremis par le Gouvernement. Leur objet précise qu'il s'agit de renforcer les moyens de la lutte contre le terrorisme. Nous n'avons pas encore reçu tous les amendements que devrait présenter le Gouvernement : d'autres missions verront également leur budgétisation modifiée à la suite des annonce...

Je note une augmentation des moyens pour le transfèrement et les extractions judiciaires, qui constituent en effet des risques. Mais pour les éviter, la vidéoconférence pourrait être davantage développée. Des moyens supplémentaires pour de tels dispositifs sont-ils prévus ? Comme pour la mission « Sécurités », des créations de postes sont bien...

Je partage l'avis favorable du rapporteur spécial et sa satisfaction quant au rééquilibrage de la part des dépenses d'équipement par rapport aux crédits de titre 2. Le vieillissement du parc automobile constituait un sujet d'inquiétude que nous avions souvent évoqué. Je relève que l'amendement prévoit l'attribution de 1 000 véhicules au sein d...

Rien non plus n'est prévu sur les centres de dé-radicalisation dont la création a été annoncée. Certains sujets restent en suspens. Par ailleurs, si le Gouvernement annonce la création de 5 000 emplois sur deux ans, je m'interroge pour ma part sur la capacité réelle de recrutement des services de police et de gendarmerie dans la mesure où tous ...

Je rappelle que lorsque nous nous sommes prononcés sur les crédits de la mission « Aide publique au développement », l'Assemblée nationale ne les avait pas encore examinés en séance. Sur proposition de Fabienne Keller, rapporteur spécial, nous avions proposé au Sénat de rejeter les crédits de cette mission, considérant que le budget proposé par...

Le « gage » des 112 millions d'euros ouverts par l'amendement n° II-213, c'est tout simplement le déficit : il conduit à dégrader le solde budgétaire.

L'amendement n° II-213 rectifié, qui vise à rétablir le niveau des crédits de la mission tel que prévu dans le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement, avant passage à l'Assemblée nationale, dégrade bien le solde, sinon le Gouvernement ne prendrait pas la peine de faire des secondes délibérations... En revanche, l'amendement n° I...

J'interviens en remplacement de Philippe Adnot et Michel Berson, rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Avis favorable à l'amendement n° II-202 rectifié de la commission de la culture, identique à l'amendement n° II-139 de la commission des finances.

Les amendements n° s II-211 et II-210 de Michel Bouvard posent une véritable question concernant la légitimité du maintien de la Chancellerie des universités de Paris. La gestion immobilière assurée par cet établissement public est loin d'avoir toujours été optimale. Pour autant, l'amendement n° II-211 minore les crédits du programme 150 « For...

En revanche, avis de sagesse « bienveillante » sur l'amendement de repli n° II-210 qui minore seulement le programme de 200 000 euros, sous réserve que le Gouvernement confirme qu'une subvention d'un tel montant est bien prévue pour la Chancellerie des universités de Paris en 2016.

Avis favorable à l'amendement n° II-201 de la commission de la culture, identique à l'amendement n° II-157 de la commission des finances.

Je vous confirme que la commission des finances a émis un avis très favorable sur cet amendement, notamment sur les créations d’emplois, à savoir 607 postes dans les services judiciaires et 500 postes dans l’administration pénitentiaire en 2016. Je me demande cependant combien de temps nécessite la formation d’un magistrat ou d’un personnel pé...

Je commencerai en évoquant la méthode. Je rappelle que la réforme a été présentée en conseil des ministres le 30 septembre dernier. Je m’étonne donc qu’il m’ait fallu téléphoner cinquante-sept fois et me rendre dans les locaux de la DGCL, où l’on m’a répondu qu’il était impossible de me remettre les simulations sans l’accord du Gouvernement ! I...

Dès lors, deux solutions s’offrent à nous. Soit nous adoptons l’amendement de notre collègue Jacques Mézard et nous supprimons purement et simplement cet article, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi de finances pour 2016 puisqu’il ne s’appliquera pas en 2016. Soit, et c’est à cette solution que j’aurais tendance à me rallier, nous adopt...

Ainsi, on procède à l’endroit. On ne vote pas à l’aveugle un texte qui ne s’appliquera pas en 2016 – dans ce cas, pourquoi le faire figurer dans le projet de loi de finances pour 2016 ? – et qui prévoit la remise d’un rapport sur son application alors qu’il ne s’appliquera pas ! L’amendement du rapporteur spécial Charles Guené a le mérite de r...

Madame la ministre, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais votre propos appelle, de ma part, une question. La plupart des conseils départementaux devaient voter leur budget au mois de décembre. Tout compte fait, ces votes seront, pour la majeure partie, repoussés au premier trimestre. Or, lors d’une réunion que présidait le Premier ministre e...

L'amendement n° I-344 du Gouvernement tire les conséquences des votes émis par le Sénat. À l'issue des débats de la première partie au Sénat, le solde est dégradé de 4,2 milliards d'euros par rapport à la fin des débats à l'Assemblée nationale. Cette dégradation résulte de deux principaux mouvements : une minoration des recettes fiscales nettes...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après la longue séance d’hier soir, nous voilà parvenus à l’article 14 du projet de loi de finances qui récapitule, selon son intitulé officiel, les « contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques ». En d’autres termes, il ...

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 14, c'est-à-dire à ne pas prévoir une extension du plafonnement des taxes affectées. Cette nuit, nous avons eu un long débat sur l’effort de chacun au redressement des finances publiques, en évoquant les collectivités et l’État. Il serait anormal que les opérateurs ne contribuent pas à ce redressem...

Ce sous-amendement de cohérence vise à tenir compte des difficultés de financement de l’AFITF. En effet, vous vous souvenez, mes chers collègues, que, l’année dernière, à la suite de l’épisode douloureux de l’écotaxe, sur lequel je ne reviendrai pas, l’AFITF s’était tout simplement vue privée de ses ressources. Je salue, d'ailleurs, Marie-Hélè...