Amendements d'Alex Türk

I. – Alinéa 6 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz II. – Alinéa 9 Après les mots : véhicules électriques insérer les mots : , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l’Etat, ses é...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du II de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement est portée, a minima, à 50 % des coûts moyens du service public de gestion des déchets ménagers et a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après l’article L. 341-4-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 341-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 341-4-… – Les installations permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau sont favorisées grâce à : « 1° L’adaptation des dispositions app...

Alinéa 2 I. - Après le mot : installations insérer les mots : quelle qu’en soit la forme II. - Compléter cet alinéa par les mots : étant entendu que l’autoconsommation du moyen de stockage reste à la charge de son exploitant Exposé sommaire : Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) sont aujourd’hui des outils compétitifs ...

Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-73 du code de l’énergie, sont insérés deux articles L. 111-73-… et L. 111-73-… ainsi rédigé : « Art. L. 111-73-… Les informations qui sont mises à disposition des demandeurs par les gestionnaires de réseaux pour leur permettre d’évaluer au préalable les c...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions d’utilisation d'éventuelles cultures dédiées dans les installations de méthanisation seront définies par décret, dans le respect des aléas liés à la variabilité et la saisonnalité des approvisionnements, voire au changement total, à terme, du plan d’approvisionnement, et en vu...

Alinéas 30, seconde phrase et 40, seconde phrase Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les modalités des contrôles des installations de production d’électricité d’origine renouvelable seront fixées par voie réglementaire. Par ailleurs, à l’occasion de travaux préparatoires, pilotés par EDF Obligation d’Achat en concertation avec les produ...

Alinéa 1 Supprimer les mots : des textiles d’ameublement ou des rembourrés Exposé sommaire : Le présent amendement exclut les textiles d'ameublement et rembourrés, dans la mesure où ils sont déjà couverts par la filière REP du mobilier. ll permet d'éviter ainsi de faire supporter un coût supplémentaire à des produits déjà soumis à l'éco-par...

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges, le présent amendement a pour objet de restaurer cette exonération. En ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 1 570 000 1 570 000 Vie étudiante 1 570 000 1 570 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° La vingtième ligne est ainsi modifiée : a) à l’avant-dernière colonne, le montant : « 62, 41 » est remplacé par le montant : « 63, 41 » ; b) à la dernière colonne, le montant : « 64, 12 » est ...

Alinéa 9, première phrase Après les mots : la limite de 5 %, insérer les mots : après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture Exposé sommaire : Ce prélèvement maximum de 5 %, en plus de la baisse de 5 % de la taxe notifiée aux chambres d'agriculture et des prélèvements sur fonds de roulement, aboutira à une véritable asp...

Alinéa 15, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et au désendettement Exposé sommaire : Le texte prévoit la prise en compte des besoins de financements des investissements prévus en 2014 aux budgets initial et rectificatifs. Par ailleurs, dans le cadre de l'autonomie de gestion dont disposent les établissements publics à ca...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d'agriculture contribuent au redressement des comptes publics de la France : l'article 18 du Projet de l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), cet amendement vise à privilégier un effort soutenable pour le réseau des CCI et équitable au reg...

Alinéa 15, dernière phrase Après le mot : financière insérer les mots : , notamment la situation de trésorerie, Exposé sommaire : Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d'agriculture. Il est néanmoins fondamental pour l'avenir financier du réseau des chambres ...

Alinéa 15, première phrase Remplacer les mots : avant le 1 er juillet 2014 par les mots : au titre de l’exercice 2014 Exposé sommaire : La date limite du 1er juillet 2014 paraît totalement arbitraire et fait fi : des dispositions réglementaires qui prévoient que les chambres d'agriculture peuvent présenter au Préfet un budget rectificati...

I. - Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 94, 65 % par le pourcentage : 100 % II. - Alinéa 13 Supprimer le mot : Toutefois, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir le montant de la taxe (TATFNB) notifié aux Chambres d'agriculture pour 2015 à hauteur du montant de la taxe notifié pour 2014. Les Chambres d'agri...

I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : 500 par le montant : 300 II. – Alinéa 12 à 20 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région mentionné au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, un prélèvement de 3...