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Les interventions de Amel Gacquerre sur ce dossier
314 amendements trouvés
01/12/2023 — Amendement N° II-539 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin, Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet, Marie Mercier, MM. Chatillon, Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
01/12/2023 — Amendement N° II-158 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, M. Menonville, Mme de La ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 6 000 000 6 000 000 Stratégi...
01/12/2023 — Amendement N° II-157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chasseing, Chevalier, Alain Marc, Brault, Mme Laure Darcos, M. Wattebled, Mme Lermytte, MM. Menonville, Houpert, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 300 000 300 000 Stratégies é...
30/11/2023 — Amendement N° II-876 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Pa...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
30/11/2023 — Amendement N° II-875 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Maurey, Henno, Mmes Romagny, Jacquemet, MM. Bonnecarrère, Cha...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
30/11/2023 — Amendement N° II-851 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 sexies (Retiré)
MM. Delcros, Pascal Martin, Stéphane Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mmes Gacquerre, Gatel, Perrot, M. Duffo...
Après l'article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes situées en zone France ruralités revitalisation sont éligibles de façon prioritaire au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Exposé sommaire : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi ap...
30/11/2023 — Amendement N° II-466 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-444 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 54 (Adopté)
Mmes Gacquerre, Romagny, M. Chevalier, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Guidez, M. Vanlerenberghe
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 54 du présent projet de loi qui met fin au Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) et ainsi au soutien des communes pour l'accueil périscolaire. Le FSDAP a été instauré par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de ...
30/11/2023 — Amendement N° II-442 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Gacquerre, les membres du groupe Union Centriste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 121 500 000 121 500 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...
30/11/2023 — Amendement N° II-419 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mmes Olivia Richard, Guidez, MM. C...
I. – Créer le programme : Éducation à la sexualité à l’école II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degr...
30/11/2023 — Amendement N° II-417 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, M. Kern, Mme Antoine, M. Hingray, Mmes Olivia Richard...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 48 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Billon, Antoine, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 34 600 000 34 600 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-415 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mmes Olivia Richard, Romagny, Guid...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 100 000 1 100 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rech...
29/11/2023 — Amendement N° II-701 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Gacquerre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2023 — Amendement N° I-835 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 (Adopté)
Mmes Gatel, Loisier, Vermeillet, MM. Canévet, Maurey, Jean-Michel Arnaud, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonneca...
Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la ...
28/11/2023 — Amendement N° II-448 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Gacquerre, les membres du groupe Union Centriste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 48 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
28/11/2023 — Amendement N° II-447 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Gacquerre, les membres du groupe Union Centriste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 50 000 000 50 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
28/11/2023 — Amendement N° II-446 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Gacquerre, les membres du groupe Union Centriste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 1...
28/11/2023 — Amendement N° II-445 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Gacquerre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2023 — Amendement N° II-440 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Gacquerre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 15 000 000 15 000 000 Expertise, information géogr...
