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Amendement N° 160 (Tombe)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 février 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen, Michel, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier, Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
inscription à l'ordre du jour
par les mots :
examen en commission
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec la proposition de rétablir l'examen des propositions de résolution en commission. Par ailleurs, fixer le principe d'une rectification après l'examen en commission permet de favoriser la prise en compte des débats en commission par l'auteur de la proposition de résolution.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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