Sous-Amendement N° 210 à l'amendement N° 10 (Rejeté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 18 février 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 février 2009 par : MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen, Michel, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier, Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Frimat Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Louis Mermaz Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de François Rebsamen Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Alain Anziani Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Yannick Bodin 
Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Charles Gautier Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Virginie Klès Photo de Jacques Mahéas Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Roland Povinelli Photo de Simon Sutour Photo de Catherine Tasca Photo de Richard Tuheiava Photo de Richard Yung 

Supprimer les neuvième et dixième alinéas de l'amendement n° 10.

Exposé Sommaire :

L'objet de ce sous-amendement et de simplifier le contenu des études d'impact.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion